Entretien du patrimoine arboré (4 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

Organisme acheteur :communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune d'Artiguelouve — la commune d'Aussevielle — la commune de Gelos — la commune de Mazères-Lezons — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, divisé en 4 lots. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Lots 1, 3 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents. Code CPV: 77341000-2. Pas de variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• clavé
• CTS
• SMDA SAS

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2019-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Cda 18/82
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488485
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Pour les lots 1, 2 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 3: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marché subséquents. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/82. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 3.12.2018 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/82. Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Élagages et soins aux arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes période confondues est de 4 ans.

Intitulé du lot: Taille architecturée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attibutaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abattages et dévitalisation des arbres
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Essouchements
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — pour les lots 1, 2 et 3: certification quali-paysage E 142 ou des qualifications/compétences exigées par ce titre de qualification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 213-488485 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisme acheteur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune d'Artiguelouve — la commune d'Aussevielle — la commune de Gelos — la commune de Mazères-Lezons — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, divisé en 4 lots possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Lots 1, 3 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents. Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120057
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488485
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Lots 1 et 3: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Cts
Adresse postale: 23 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Clave
Adresse postale: 11 vallée de la Geoule
Commune postale: Mont
Code postal: 64300
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 052-120057 (2019-03-11)

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