Organisme acheteur :communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune d'Artiguelouve — la commune d'Aussevielle — la commune de Gelos — la commune de Mazères-Lezons — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, divisé en 4 lots. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Lots 1, 3 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents. Code CPV: 77341000-2. Pas de variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré (4 lots)
Cda 18/82
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Organisme acheteur :communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Organisme acheteur :communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune d'Artiguelouve — la commune d'Aussevielle — la commune de Gelos — la commune de Mazères-Lezons — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, divisé en 4 lots. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Lots 1, 3 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents. Code CPV: 77341000-2. Pas de variante autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagages et soins aux arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes période confondues est de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attibutaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattages et dévitalisation des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essouchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — pour les lots 1, 2 et 3: certification quali-paysage E 142 ou des qualifications/compétences exigées par ce titre de qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Pour les lots 1, 2 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 3: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marché subséquents. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait du dossier de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/82. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 3.12.2018 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html. — Réf. CDA 18/82. Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 213-488485 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisme acheteur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Organisme acheteur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées — la ville de Pau — la commune d'Artiguelouve — la commune d'Aussevielle — la commune de Gelos — la commune de Mazères-Lezons — la commune de Meillon et la commune de Rontignon. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, divisé en 4 lots possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Lots 1, 3 et 4: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents. Code CPV : 77341000-2 pas de variante autorisée l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande et marchés subséquents.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagages et soins aux arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cts
Adresse postale: 23 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement phytosanitaire
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Taille architecturée
Nom et adresse du contractant
Nom: Clave
Adresse postale: 11 vallée de la Geoule
Commune postale: Mont
Code postal: 64300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Interventions d'urgence et renfort de moyens matériels
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abattages et dévitalisation des arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Intervention d'urgence et renfort de moyens matériels
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Essouchements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lots 1 et 3: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Lot...”
Lots 1 et 3: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Lot 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 052-120057 (2019-03-11)