Entretien des vitres inaccessibles au personnel communal

Ville de Grande-Synthe

Entretien des vitres inaccessibles au personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Trivalle Nettoyage

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Brève description: Entretien des vitres inaccessibles au personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480148
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'Euro. Montant minimum annuel: 62 500 EUR (HT)/montant maximum annuel 125 000 EUR (HT). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique justificatifs candidature: — DC1 et DC2, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre, — attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations, — liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine, — habilitation pour le travail en hauteur, — habilitation pour l'utilisation des lignes de vie définitives, — attestations d'assurance, — garanties professionnelles, techniques et financières critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 50 %); 2) valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) décomposée comme suit: —— 35 % sur la performance de l'offre en matière de protection environnementale (qualité des produits, méthodologie d'exécution dans le cadre d'une éco-toxicité minimale) jugée via la note méthodologique et les fiches techniques, —— 10 % sur l'adéquation des moyens humains et techniques, 3) délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente (pondération: 5 %).

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Montant minimum annuel: 62 500 EUR (HT)/montant maximum annuel 125 000 EUR (HT). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique justificatifs candidature:

— DC1 et DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,

— liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine,

— habilitation pour le travail en hauteur,

— habilitation pour l'utilisation des lignes de vie définitives,

— attestations d'assurance,

— garanties professionnelles, techniques et financières critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %);

2) valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) décomposée comme suit:

—— 35 % sur la performance de l'offre en matière de protection environnementale (qualité des produits, méthodologie d'exécution dans le cadre d'une éco-toxicité minimale) jugée via la note méthodologique et les fiches techniques,

—— 10 % sur l'adéquation des moyens humains et techniques,

3) délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente (pondération: 5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Montant minimum annuel: 62 500 EUR (HT)/montant maximum annuel 125 000 EUR (HT). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique justificatifs candidature:

— DC1 et DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,

— liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le même domaine,

— habilitation pour le travail en hauteur,

— habilitation pour l'utilisation des lignes de vie définitives,

— attestations d'assurance,

— garanties professionnelles, techniques et financières critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération: 50 %);

2) valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) décomposée comme suit:

—— 35 % sur la performance de l'offre en matière de protection environnementale (qualité des produits, méthodologie d'exécution dans le cadre d'une éco-toxicité minimale) jugée via la note méthodologique et les fiches techniques,

—— 10 % sur l'adéquation des moyens humains et techniques,

3) délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente (pondération: 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 210-480148 (2018-10-29)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486618
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480148
Numéro JO-S: 212

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-486618 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016873
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT/montant maximum annuel 125 000 EUR HT. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 50 %); 2) valeur technique de l'offre (pondération: 45 %) décomposée comme suit: — 35 % sur la performance de l'offre en matière de protection environnementale (qualité des produits, méthodologie d'exécution dans le cadre d'une éco-toxicité minimale) jugée via la note méthodologique et les fiches techniques, — 10 % sur l'adéquation des moyens humains et techniques; 3) délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente (pondération: 5 %). Le présent marché a été signé le 2.1.2019 sous le nº A2018/043 pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place F Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex(Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des vitres inacessibles au personnel communal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: La Trivalle Nettoyage
Adresse postale: 2133 route de Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 62 500 EUR HT/montant maximum annuel 125 000 EUR HT. Critères de jugement des offres:

— 35 % sur la performance de l'offre en matière de protection environnementale (qualité des produits, méthodologie d'exécution dans le cadre d'une éco-toxicité minimale) jugée via la note méthodologique et les fiches techniques,

— 10 % sur l'adéquation des moyens humains et techniques;

3) délai d'intervention en cas de demande exceptionnelle urgente (pondération: 5 %). Le présent marché a été signé le 2.1.2019 sous le nº A2018/043 pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place F Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex(Télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 009-016873 (2019-01-09)

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