Entretien des séparateurs d'hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du Calvados

Conseil général du Calvados

Entretien des séparateurs d'hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-04-20 Informations complémentaires
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2018BAT060
Brève description:
Entretien des séparateurs d'hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du Calvados.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction des achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F9kZV3-K0I&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F9kZV3-K0I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F9kZV3-K0I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134851
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et logistique appréciées au regard des moyens dédiés à la réalisation des prestations du CCTP, à l'engagement dans une démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation et sécurité du personnel appréciés au regard du mode opératoire de collecte des déchets et du programme de formation de sécurité du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F9kZV3-K0I 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F9kZV3-K0I 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1.
Source: OJS 2018/S 061-134851 (2018-03-26)
Informations complémentaires (2018-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177372
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134851
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2018/S 079-177372 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Commune postale: Caen cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184947
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Compte tenu de la nécessité de requalifier le besoin en prenant en compte les bassins de rétention gérés par les agences routières départementales, la procédure est déclarée sans suite. Une nouvelle procédure va être très prochainement relancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520 14035 Caen cedex 1.
Source: OJS 2018/S 082-184947 (2018-04-26)
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