Entretien des réseaux EP-EU-EV avec garantie d'écoulement sur le patrimoine la SA Les Résidences Yvelines-Essonne — 2 lots

Les résidences Yvelines-Essonne

Les marchés concernent à titre principal les prestations d'entretien, curage du patrimoine des résidences pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel.
À titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (pompage en urgences, diagnostics réseaux etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAV
• Sea

Qui ?

• Les résidences Yvelines-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18-69
Brève description:

Les marchés concernent à titre principal les prestations d'entretien, curage du patrimoine des résidences pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel. À titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (pompage en urgences, diagnostics réseaux etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000829
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Tranche optionnelle: entretien et de maintenance des réseaux sanitaires EU/EV/EP du patrimoine relevant de Mantes Yvelines Habitat, soit 2 370 logements. À titre indicatif, cette tranche optionnelle devrait être affermie vers fin 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (pompage en urgences, diagnostics réseaux etc.).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des réseaux sanitaires EU/EV/EP pour le patrimoine situé dans le département des Yvelines (78)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des réseaux sanitaires EU/EV/EP du patrimoine relevant des agences de Mantes-la-Jolie, Plaisir-Rambouillet, Les Mureaux et St-Germain-Versailles, soit environ 16 499 logements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des réseaux sanitaires EU/EV/EP pour le patrimoine situé dans le département de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des réseaux sanitaires EU/EV/EP du patrimoine relevant des agences de Paris-Saclay et Quatre Vallées, soit environ 7 178 logements.

Informations complémentaires:

Tranche optionnelle: entretien et de maintenance des réseaux sanitaires EU/EV/EP du patrimoine relevant de l'agence de Grand Paris Sud, soit environ 4 997 logements. À titre indicatif, cette tranche optionnelle devrait être affermie courant juin 2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet «Fournisseur»).

La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information nº 2018/S 185-418318 en date du 26.9.2018.

La partie à bons de commande est traitée sans minimum et sans maximum.

Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161, URL: http://www.caversailles.justice.fr

— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902, URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, Tél.: +33 140971010,

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, Tél.: +33 139073907.

Source: OJS 2019/S 001-000829 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent à titre principal les prestations d'entretien, curage du patrimoine des Résidences pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel. a titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (pompage en urgences, diagnostics réseaux etc ...)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488367
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000829
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Tranche optionnelle : Entretien et de maintenance des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep du patrimoine relevant de Mantes Yvelines Habitat, soit 2 370 logements. A titre indicatif, cette tranche optionnelle devrait être affermie vers fin 2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article 80 de ce même décret pour la réalisation de prestations ponctuelles (pompage en urgences, diagnostics réseaux etc ...)

Intitulé du lot: Entretien des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep pour le patrimoine situé dans le département des Yvelines (78)
Brève description:

Entretien des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep du patrimoine relevant des Agences de Mantes-la-Jolie, Plaisir-Rambouillet, Les Mureaux et St-Germain-Versailles, soit environ 16 499 logements

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep pour le patrimoine situé dans le département de l'Essonne (91)
Brève description:

Entretien des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep du patrimoine relevant des Agences de Paris-Saclay et Quatre Vallées, soit environ 7 178 logements

Informations complémentaires:

Tranche optionnelle : Entretien et de maintenance des réseaux sanitaires Eu/Ev/Ep du patrimoine relevant de l'Agence de Grand Paris Sud, soit environ 4 997 logements. A titre indicatif, cette tranche optionnelle devrait être affermie courant juin 2019

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Eav
Adresse postale: Zi du petit parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sea
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115

Référence
Informations complémentaires

Marché lot 1 : Estimation : 750 Ke

tranche Ferme annuelle Forfait pré-curage 139,695 EUR HT

tranche optionnelle annuelle Forfait pré-curage 35,550 EUR HT

tranche Ferme Forfait entretien 4 ans : 93,490 EUR HT

tranche optionnelle Forfait entretien 4 ans : 23,700 EUR HT

bon de commande Bpu 4 ans : 100,000 EUR HT

marché lot 2 : Estimation : 629 Ke

tranche Ferme annuelle Forfait pré-curage : 218,691 EUR HT

tranche optionnelle annuelle Forfait pré-curage 135,129 EUR HT

tranche Ferme Forfait entretien 4 ans : 91,529 EUR HT

tranche optionnelle Forfait entretien 4 ans : 53,616 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 154-488367 (2023-08-08)

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