Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devred Électricité

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: CAD-18DE030
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289687
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel et d'une partie à bons de commande mono-attributaire comme suit: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 917 432 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 917 432 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Description des options: Article 30-i-7
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'éclairage public routier et urbain au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: qualification Qualifelec — éclairage public/Maintenance et entretien (ME) et Travaux neufs (TN), ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289687 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la CAD ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres-Lez-Douai. Prestations de maintenance préventive: la maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel. Maintenance curative et autres prestations: cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées. Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante: — montant minimal: 30 000 EUR HT/an, — montant maximal: 150 000 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 917430.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452258
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289687
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive: la maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel.

Maintenance curative et autres prestations: cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées.

Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:

— montant minimal: 30 000 EUR HT/an,

— montant maximal: 150 000 EUR HT/an.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement dans les conditions dexécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais optimisés proposés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Devred Électricité
Adresse postale: ZAC du Luc — rue Pablo Neruda
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 897 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2018/S 199-452258 (2018-10-11)

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