Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis
CAD-18DE030”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 917 432 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 917 432 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel et d'une partie à bons de commande mono-attributaire comme suit: montant minimum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel et d'une partie à bons de commande mono-attributaire comme suit: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'éclairage public routier et urbain au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'éclairage public routier et urbain au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: qualification Qualifelec — éclairage public/Maintenance et entretien (ME) et Travaux neufs (TN), ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-289687 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la communauté d'agglomération du Douaisis
CAD-18DE030”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la CAD ainsi que...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la CAD ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres-Lez-Douai.
Prestations de maintenance préventive: la maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel.
Maintenance curative et autres prestations: cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées.
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:
— montant minimal: 30 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 150 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 917430.44 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la CAD ainsi que...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la CAD ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres-Lez-Douai.
Prestations de maintenance préventive: la maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel.
Maintenance curative et autres prestations: cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées.
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:
— montant minimal: 30 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 150 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement dans les conditions dexécution”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais optimisés proposés
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-18DE030
Titre:
“L'entretien préventif et curatif du réseau d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Devred Électricité
Adresse postale: ZAC du Luc — rue Pablo Neruda
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 888 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 199-452258 (2018-10-11)