Entretien des réseaux d'assainissement
Anjou Loir et Sarthe
Entretien des réseaux d'assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-22 | Avis de marché |
| 2019-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470316
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montants annuels: minimum 30 000 EUR...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Afficher plus
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Montants annuels: minimum 30 000 EUR (HT), maximum 70 000 EUR (HT)”
“Procedure: appel d'offres tel que prévu aux articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes.”
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.”
“Montants annuels: minimum 20 000 EUR (HT), maximum 50 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveaux minimum exigés.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement courant 2022.”
“Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.le retard de paiement donne lieu, de...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470316 (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470316
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montants annuels: minimum 30 000 EUR...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Montants annuels: minimum 30 000 EUR (HT), maximum 70 000 EUR (HT)”
Afficher plus (1)
“Procedure: appel d'offres tel que prévu aux articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes.”
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.”
“Montants annuels: minimum 20 000 EUR (HT), maximum 50 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pas de niveaux minimum exigés.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Renouvellement courant 2022.”
“Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.le retard de paiement donne lieu, de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.”
Afficher plus (1)
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470316 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041242
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470316
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydro curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Brève description:
“Nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, les inspections télévisuelles et visuelles ainsi que le traitement des déchets sur les heures ouvrées.”
Afficher plus
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Afficher plus
Brève description:
“Gestion des alarmes et astreintes, les interventions d'électromécanique ainsi que les interventions de débouchage de réseaux en dehors heures ouvrées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Anjou Assainissement Dératisation Services
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Suez Eau France
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041242 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041242
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470316
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hydro curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Brève description:
“Nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, les inspections télévisuelles et visuelles ainsi que le traitement des déchets sur les heures ouvrées.”
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description:
“Gestion des alarmes et astreintes, les interventions d'électromécanique ainsi que les interventions de débouchage de réseaux en dehors heures ouvrées.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Anjou Assainissement Dératisation Services
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Suez Eau France
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕