Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Entretien des réseaux d'assainissement.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Hydro-curage des réseaux d'assainissement et des ITV.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Montants annuels: minimum 30 000 EUR...”
Informations complémentaires
Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Montants annuels: minimum 30 000 EUR (HT), maximum 70 000 EUR (HT)
Procedure: appel d'offres tel que prévu aux articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes.”
Informations complémentaires:
“Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
Montants annuels: minimum 20 000 EUR...”
Informations complémentaires
Forme du marche: l'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
Montants annuels: minimum 20 000 EUR (HT), maximum 50 000 EUR (HT).
Procedure: appel d'offres tel que prévu aux articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveaux minimum exigés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement courant 2022.
Informations complémentaires
“Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.le retard de paiement donne lieu, de...”
Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 206-470316 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Hydro curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Description
Description du marché:
“Nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, les inspections télévisuelles et visuelles ainsi que le traitement des déchets sur les heures ouvrées.”
Description du marché
Nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, les inspections télévisuelles et visuelles ainsi que le traitement des déchets sur les heures ouvrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Gestion des alarmes et astreintes, les interventions d'électromécanique ainsi que les interventions de débouchage de réseaux en dehors heures ouvrées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hydro curage des réseaux d'assainissement et des ITV
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Assainissement Dératisation Services
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-40
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien électromécanique des installations de pompage et la gestion des alarmes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041242 (2019-01-23)