Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la capso

Communauté Agglomération Pays-Saint-Omer

Le présent marché a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages de stockage des eaux pluviales (bassins, fossés, etc) sur les zones d'activité, des ouvrages de gestion des eaux pluviales (siphons, vannage, etc) gérés par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. Il ne concerne pas l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des ouvrages associés. Les bassins et fossés liés aux zones d'activités ainsi que les ouvrages liés à la compétence GEMAPI sont listés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savreux Services

Qui ?

• Communauté Agglomération Pays-Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Pays-Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ca-pso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189935
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-14 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats devront procéder à une visite commune obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu le 16.5.2018 à 9:00. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: CAPSO 2 rue Albert Camus CS 20 079, 62968, Longuenesse Cedex. Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de M. Aurélien Bieque (Tél: 03.274.18.22.56 - email: a.bieque@ca-pso.fr). L'Inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 6 jours avant la remise des offres. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 5 mois, à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum 250 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget gemapi + general.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Point de contact: Mme Derisbourg Alexandra, Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 374182072 📞
Courrier électronique: a.derisbourg@ca-pso.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Point de contact: M Président Le

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 084-189935 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation a été lancée en vue de confier à une entreprise l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CAPSO. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 EUR (HT) conclu pour l'année 2018, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois une année.

Valeur totale du marché: 244790.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365199
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189935
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-08 📅
Nom: Savreux services
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 159-365199 (2018-08-17)

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