Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des pièces financières. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 600 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des mobiliers urbains
2018st1824
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des pièces financières. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 600 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des pièces financières. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 600 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter du 1 jour du mois suivant la date de notification du marché et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux articles 16...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter du 1 jour du mois suivant la date de notification du marché et ce pour une durée de 1 an. Conformément aux articles 16 et 78 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour 1 an, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: 13.9.2018 à 12:00. Date limite de réponse aux questions: 20.9.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro de SIRET.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 164-374749 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des pièces financières. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 600 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien de tout type de mobiliers urbains, propriétés de la ville de Levallois. Il est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahier des clauses administratives particulières, du cahier des clauses techniques particulières et des pièces financières. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 600 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374749
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban Environnement
Adresse postale: 97 avenue René Panhard
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Les prestations débuteront à...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HTVA. Les prestations débuteront à compter du 1 jour du mois suivant la date de notification du marché et ce, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 222-508484 (2018-11-15)