Entretien des installations de portiers, antennes TV, et des paraboles des résidences de Montrouge Habitat. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. La partie faisant l'objet de prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande le marché est passé avec un maximum de commande fixé en valeur à 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de portiers, antennes TV, et des paraboles des résidences de Montrouge Habitat
2018/23”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Entretien des installations de portiers, antennes TV, et des paraboles des résidences de Montrouge Habitat. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et...”
Brève description
Entretien des installations de portiers, antennes TV, et des paraboles des résidences de Montrouge Habitat. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. La partie faisant l'objet de prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande le marché est passé avec un maximum de commande fixé en valeur à 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il n'est pas fixé de minimum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'ensemble des groupes résidentiels de Montrouge Habitat comprenant un total de 2 500 logements, environ. Montant estimatif...”
Description du marché
Les prestations concernent l'ensemble des groupes résidentiels de Montrouge Habitat comprenant un total de 2 500 logements, environ. Montant estimatif annuel pour la part conclue à bons de commande: 20 000 EUR HT. Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.4.2019. Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret n 2016-360.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7) du décret n 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7) du décret n 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
10:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) lettre de candidature (1); 2) déclaration du candidat (1) afin de raccourcir...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) lettre de candidature (1); 2) déclaration du candidat (1) afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leurs attestations sociales et fiscales (1). (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français; 3) pièces suivantes: — moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement, certificats de capacité, description de l'équipement technique, des produits utilisés, — moyens financiers suffisants: chiffre d'affaires des 3 dernières années, preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés à l'exécution des prestations, — qualifications requises ou certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur); 4) liste des références en rapport avec l'objet du marché, de moins de 3 ans, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé; 5) la fiche de renseignements administrative jointe au règlement de la consultation, complétée; 6) extrait K bis datant de moins de 3 mois. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises transmission des plis: les plis doivent être transmis par voie électronique sur le site www.achatpublic.com. Les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA), — recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA), — référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-512784 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 762 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7) du décret n 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7) du décret n 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512784
Attribution du marché
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Titre:
“Entretien des installations de portiers, antennes TV, et des paraboles des résidences de Montrouge Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies, bât. A Paris Nord 2
Adresse postale: 12 rue des Chardonnerets, CS 55082
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 762 💰
“Le marché a été signé le 28.3.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de...”
Le marché a été signé le 28.3.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre. Il est rappelé que le contrat est conclu pour part à prix forfaitaire, et pour part, à prix unitaires. Pour la part conclue à prix unitaires, il s'exécute sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388310 (2019-08-12)