Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25.I.1, 66 et 67 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: Rue des Quatre Éléments — BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr🌏
Courrier électronique: voirie@bassinpompey.fr📧
Téléphone: +33 383498181📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011601
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe le prestataire au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché correspondant...”
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe le prestataire au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché correspondant à la date de notification du marché au titulaire, par courrier recommandé avec accusé réception. La non-reconduction n'entraîne aucun droit à indemnités pour le titulaire du marché. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
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Source: OJS 2018/S 007-011601 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1
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Total value of the procurement: 285 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments – BP 60 008
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226644
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011601
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2018/S 099-226644 (2018-05-24)