Entretien des espaces verts pour la communauté de communes du bassin de Pompey

Communauté de communes du bassin de Pompey

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25.I.1, 66 et 67 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-09 Avis de marché
2018-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Faucheuses 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: Rue des Quatre Éléments — BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011601
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe le prestataire au minimum 2 mois avant la date anniversaire du marché correspondant à la date de notification du marché au titulaire, par courrier recommandé avec accusé réception. La non-reconduction n'entraîne aucun droit à indemnités pour le titulaire du marché. Chaque période de reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fauchage et élagage
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage et élagage
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement maximum 2 fois par période de 1 an selon les modalités prévues dans le dossier de consultation, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
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Description des options:
«En application de l'article 30.I alinéa 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par le pouvoir adjudicateur».
Intitulé du lot: Tonte, taille et entretien des massifs paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Tonte, taille et entretien des massifs paysagers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences, diplômes, proximité et accréditations des intervenants en
Description de l'organisation mise en place pour répondre à la commande
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures d'hygiène et de sécurité mise en œuvre pour l'exécution des
Les performances en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le planning prévisionnel détaillé
Pondération du prix: 35
30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Godfrin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement maximum 2 fois par période de 1 an selon les modalités prévues dans le dossier de consultation, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2018/S 007-011601 (2018-01-09)
Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1
Valeur totale du marché: 285 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments – BP 60 008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226644
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011601
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
«En application de l'article 30.i alinéa 7o du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par le pouvoir adjudicateur.»
Brève description: Tonte, taille et entretien des massifs paysagers
Description des options:
«En application de l'article 30.i alinéa 7o du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par le pouvoir adjudicateur. »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bassinpompey.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place carrière CO 38
Source: OJS 2018/S 099-226644 (2018-05-24)
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