Entretien des espaces verts pour la communauté de communes du bassin de Pompey
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42.1.a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25.I.1, 66 et 67 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-09
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Avis de marché
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| 2018-05-24
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Avis d'attribution de marché
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