Entretien des espaces verts, murs et toitures végétalisés, fourniture et remplacement de végétaux et matériels des casernes et sites état-major du SDMIS

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, murs et toitures végétalisés, fourniture et remplacement de végétaux et matériels des casernes et sites état-major. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes global; il n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots rendrait plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations par plusieurs titulaires. Il est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, à compter de la notification du marché. Sur cette durée, les montants de commande sont de 80 000 EUR HT minimum et 320 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (cf. Art. 1.6 du RC). Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitants(s) (art. 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ». Pour les renseignements d'ordre administratif Jean-Marc Barbanceys Télécopie: +33 0472843837 email: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique Marie-Agnès Sage Email: marchespublics@sdmis.fr les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de Dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plate-forme de dématérialisation marchespublics.com, est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au Dossier de consultation modifié. Présentation des offres sous forme « papier »: art. 5.1 du RC. Présentation des offres dématérialisées: art. 5.2 du RC. Envoi sur support papier: cf. Art. 6.1 du RC. Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.2 du RC. Date et heure limites de remise des plis: 21.3.2018 à 16:00 l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement et obligatoirement être présents lors de la visite des sites sélectionnés par le SDMIS qui sera organisée à la date suivante: Mercredi 21 février à 8:30 (cf. Art. 1.9 du RC). L'absence à la visite entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Remise des attestations fiscale et sociales par l'attributaire: art. 9 du RC. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.