Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la ville de Lens

Ville de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pinson Paysage Nord

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AS18037
Brève description: Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la ville de Lens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_po9N6vVYEG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_po9N6vVYEG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372700
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334802
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les informations complémentaire sont données à titre indicatives, pour bien appréhender de dossier, il est vivement conseillé de télécharger le DCE. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Variantes: les variantes sont autorisées, mais toutefois limitées à une seule variante. Les candidats qui présentent une variante peuvent remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de sa présentation est la suivante: Variante technique justifiée d'un point de vue technique et financier, et qui ont pour objectif d'améliorer les modalités d'exécution, et l'efficacité des interventions. Prestations réservées à une profession particulière: les prestations de ce marché, ne sont pas réservées à une profession particulière. Toutefois, le titulaire de ce marché, doit réserver une part des prestations, à hauteur de 10 % du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), auprès d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales. À cet effet, les candidats soumissionnant à ce marché, remettront une attestation précisant qu'ils s'engagent à réserver, une part des prestations, à hauteur de 10 % du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), auprès des organismes indiqués ci-dessus et/ou attestation du candidat précisant les autres modalités envisagées pour satisfaire à cette obligation particulière d'exécution, notamment au travers de la mise en œuvre de prestations de formation et d'accompagnement des employés d'entreprises adaptées par les agents de l'entreprise candidate. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_po9N6vVYEG&v=1&selected=0 ou www.villedelens.fr «Espace marchés publics». Visite des lieux: étant donné que ce marché fait l'objet d'une relance, la remise des offres n'est pas subordonnée à une visite des lieux d'exécution. Cependant les candidats qui le désirent ont la possibilité de participer à une visite selon les modalités fixées ci-après: la ville prévoit une visite des lieux à la date suivante: le jeudi 6.9.2018 à 9:00. Rendez-vous au Centre technique municipal, 17 rue Lavoisier. Afin de participer à cette visite, les candidats feront parvenir leur demande écrite au service marchés publics de la ville de Lens, à l'attention de M. Alain Reck ou Mme Strugala, par courriel (areck@mairie-lens.fr ou sorfao@mairie-lens.fr) ou par fax (+33 321690935) ou éventuellement par courrier à l'adresse de l'Hôtel de Ville.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

La présente consultation donne lieu à un marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce faire, la personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non ce dernier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_po9N6vVYEG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelé lorsque qu'il arrivera à échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 163-372700 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts localisés au nord et au nord-est de la Ville de Lens.

Valeur totale du marché: 126902.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17bis place Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565510
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372700
Numéro JO-S: 246

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Pinson Paysage Nord
Numéro d'enregistrement national: 48773037600042
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321754120 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 126902.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif,

— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 246-565510 (2018-12-18)

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