Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 II 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à:
— 20 000 EUR HT pour les lots 1 à 9,
— 30 000 EUR HT pour le lot 10,
— 4 500 EUR HT pour les lots 11 à 14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables
17s0118pp”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, jardins et abords, espaces naturels et pistes cyclables. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 14 lots. En vertu des dispositions de l'article 78 Ii 2º du décret relatif aux marchés publics chaque accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande sans montant minimum annuel ni maximum annuel, mais avec un montant maximum par intervention fixé à:
— 20 000,00 EUR (HT) pour les lots 1 à 9,
— 30 000,00 EUR (HT) pour le lot 10,
— 4 500,00 EUR (HT) pour les lots 11 à 14.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 107 707 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — Secteur Nord littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Montant maximum par bon de commande: 20 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Nord bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Sud littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Sud bocage — marais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud bocage — marais” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux, exploitation forestière” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien hydraulique de berges, curage et reprofilage de berges, terrassements en milieux naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Description du marché: Montant maximum par bon de commande: 30 000 EUR (HT).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Nord littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Montant maximum par bon de commande: 4 500 EUR (HT).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Nord bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud bocage-marais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-037344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — Secteur Nord littoral”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 impasse Watt — Acti'Sud Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — Secteur Nord bocage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 760 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — Secteur Sud littoral” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 760 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et abords — secteur Sud bocage — marais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 760 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord littoral”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 832 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Nord bocage” Nom et adresse du contractant
Nom: Arbora
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 450 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud littoral” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Prin Deyrancon Clos du Grand Chemin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 024 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien et petits travaux paysagers espaces naturels sensibles — secteur Sud bocage — marais” Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 447 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Entretien travaux sylvicoles des espaces boisés départementaux, exploitation forestière” Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 044 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Entretien hydraulique de berges, curage et reprofilage de berges, terrassements en milieux naturels”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thouzeau
Adresse postale: 26 rue du Port
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 574 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords - secteur Nord littoral
Nom et adresse du contractant
Nom: Brosseau Paysagiste
Adresse postale: parc Vendee Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 714 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Nord bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 410 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 866 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Entretien paysager des pistes cyclables et abords — secteur Sud bocage-marais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 866 💰
“Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant mini maxi et peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de...”
Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant mini maxi et peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — Service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923, La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84. Pour les lots 6 et 12, il est précisé qu'arbora est mandataire d'un groupement formé avec Verde Terra (44341 Bouguenais). Pour le lot 9 l'ONF a déclaré Sylvarive (85130 La Verrie) comme sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-325055 (2018-07-23)