Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la valorisation des espaces verts et le nettoyage visuel des espaces publics du Pays Voironnais et de trois communes membres: Voiron, Saint-Nicolas-de-Macherin et Saint-Blaise-du-Buis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931771📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Téléphone: +33 476931771📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics
180065
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la valorisation des espaces verts et le nettoyage visuel des espaces publics du Pays Voironnais et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la valorisation des espaces verts et le nettoyage visuel des espaces publics du Pays Voironnais et de trois communes membres: Voiron, Saint-Nicolas-de-Macherin et Saint-Blaise-du-Buis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — zone centre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite: 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Montant minimum: 140 000 EUR par an soit 560 000 EUR sur 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — zone sud.
Informations complémentaires: Montant minimum: 130 000 EUR par an soit 520 000 EUR sur 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — zone ouest”
Informations complémentaires: Montant minimum: 60 000 EUR par an soit 240 000 EUR sur 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — zone nord.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 90 000 EUR par an soit 360 000 EUR sur 4 ans réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — zone est.
Informations complémentaires: Montant minimum: 25 000 EUR par an soit 100 000 EUR sur 4 ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics — ESAT.
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 30 000 EUR par an soit 120 000 EUR sur 4 ans réservé aux entreprises adaptées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499349 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la valorisation des espaces verts et le nettoyage visuel des espaces publics du Pays Voironnais et de 3...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la valorisation des espaces verts et le nettoyage visuel des espaces publics du Pays Voironnais et de 3 communes membres: Voiron, St-Nicolas de Macherin et St-Blaise du Buis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - centre
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - zone centre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 140 000 euro(s) par an soit 560 000 euro(s) sur 4 ans
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - sud
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - zone sud
Informations complémentaires: Montant minimum: 130 000 euro(s) par an soit 520 000 euro(s) sur 4 ans
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - ouest
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - zone ouest”
Informations complémentaires: Montant minimum: 60 000 euro(s) par an soit 240 000 euro(s) sur 4 ans
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - nord
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - zone nord
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 90 000 euro(s) par an soit 360 000 euro(s) sur 4 ans réservé aux structures d'insertion par l'activité économique” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - est
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - zone est
Informations complémentaires: Montant minimum: 25 000 euro(s) par an soit 100 000 euro(s) sur 4 ans
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - esat
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics - esat
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 30 000 euro(s) par an soit 120 000 euro(s) sur 4 ans réservé aux entreprises adaptées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — centre
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Espaces Verts
Adresse postale: 774 lieu dit le Gay
Commune postale: Saint-Jean-de-Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ageron Bièvre Entretien
Adresse postale: 200 Perretière
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Emplois Verts du Pays Voironnais
Adresse postale: 72 boulevard Denfert-Rochereau
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — est
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 — ESAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Afiph Entreprises Centre Isère
Adresse postale: 386 route de Grenoble
Commune postale: La Buisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants communiqués sont des montant minimum/an.
Source: OJS 2019/S 050-115736 (2019-03-07)