Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré

Commune de Lambersart

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norenvert
• Perilhon Elagage

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 320084444 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216203
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Il est prévu une clause d'insertion pour le lot 1 (voir article 1.5 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Il est prévu une clause d'insertion pour le lot 1 (voir article 1.5 du CCAP).
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts (Sites parc Saint-Pierre — parc du Cosec — allée Saint-Clément) — marché réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien d'espaces verts (sites parc Saint-Pierre — parc du Cosec — allée Saint-Clément) — marché réservé.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché réservé (voir article 2.4 du RC).
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est prévu une clause d'insertion pour le lot 3 (voir article 1.5 du CCAP). Une visite est préconisée particulièrement pour le lot 3 (voir article 5.2 du RC). Il est demandé au candidat d'élaborer une mise en situation de 3 chantiers d'élagage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— concernant le lot nº 2, justification de la capacité de l'entreprise à se présenter à un marché réservé,

— qualification de spécialité CS élagueur (lot 3); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à une profession proposant des services d'entretien de terrains, de parc de tailles de haies, de services d'abattage d'arbres et d'élagage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Pertinences des méthodes éco-responsables et outils de gestion différenciée proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Pertinences des méthodes éco-responsables proposés par le candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart: Mme Mobailly Julie, chef de service achats publics — affaires juridiques — secrétariat des instances
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Lambersart Cedex
Téléphone: +33 359016551 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-mai-0011. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée particulièrement pour le lot nº 3 où il est demandé au candidat d'élaborer une mise en situation de 3 chantiers d'élagage.

Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter Michel Carton par email pour convenir d'un créneau de visites des sites ou M. David Swaenepoel. Par courriel: mcarton@ville-lambersart.fr ou dswaenepoel@ville-lambersart.fr — par téléphone: +33 320084444, poste 784 (Michel), poste 411 (David).

Les sous critères pour le critère 1: valeur technique sont différents suivant les 3 lots:

— pour le lot 1 et le lot 2: le critère sera analysé à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre de réponse technique:

—— adéquation du mode opératoire proposé par le candidat pour réaliser les prestations: noté sur 10 points,

—— adéquation des moyens humains pour la réalisation des prestations: noté sur 10 points,

—— performance des moyens matériels, en termes de limitation des nuisances environnementales, olfactives et sonores, dans le cadre de la réalisation des prestations: noté sur 10 points,

—— réactivité de l'entreprise pour les prestations non programmées: noté sur 10 points,

—— performance en matière d'insertion professionnelle (qualité de l'accompagnement social, de la formation et du tutorat, qualité de son programme d'insertion (tutorat, compétences à acquérir, accompagnement social du bénéficiaire, etc) notée sur 10 points,

— pour le lot 3: le critère sera analysé à partir des éléments suivants détaillés dans le cadre de réponse technique:

—— réactivité de l'entreprise pour les prestations non programmées: noté sur 5 points,

—— mise en situation de 3 chantiers d'élagage sur le territoire de la commune: noté sur 10 points.

Les 2 autres critères le prix sur 40 points et les méthodes éco-responsables et outils de gestion différenciée proposés sur 10 points sont identiques pour les 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216203 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboréforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342457
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216203
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts (Sites parc Saint-Pierre-Parc du Cosec-Allée Saint-Clément) — marché réservé
Brève description:

Entretien d'espaces verts (Sites parc Saint-Pierre-Parc du Cosec-Allée Saint-Clément) — marché réservé.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Norenvert
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Perilhon Élagage
Adresse postale: ZA rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel est de 300 000 EUR (HT). Pour le lot 3: le montant minimum annuel est 75 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 149-342457 (2018-08-02)

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