— le marché porte sur les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) ou administratif (agences, points contact) de l'OPAC du Rhône. Les interventions sont principalement des travaux d'entretien courant, de taille d'arbre et de petits travaux d'aménagement,
— chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. La partie unitaire est estimée à 50,000 EUR HT par lot et par an. Les prestations d'entretien courant des espaces verts sont des prestations à prix forfaitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et les travaux d'aménagement sont des prestations à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'Opac du Rhône”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“— le marché porte sur les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) ou administratif...”
Brève description
— le marché porte sur les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) ou administratif (agences, points contact) de l'OPAC du Rhône. Les interventions sont principalement des travaux d'entretien courant, de taille d'arbre et de petits travaux d'aménagement,
— chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. La partie unitaire est estimée à 50,000 EUR HT par lot et par an. Les prestations d'entretien courant des espaces verts sont des prestations à prix forfaitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et les travaux d'aménagement sont des prestations à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'agence Beaujolais Val de Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les éventuels marchés de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'agence de l'Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'agence Rhône Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K bis, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire Dc1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Le mode de calcul est précisé à l'annexe 20 «calcul du nombre d'heure d'insertion» du présent CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,
— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au III-1) pour justifier de ses capacités,
— sous-critères de notation de la valeur technique: organisation générale et moyens humains affectés spécifiquement pour l'exécution du marché (10 pts), réalisation des prestations (12 pts), mesures prises pour assurer la sécurité en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (2 pts),
— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»),
— remise des plis: par voie électronique à l'adresse suivante URL: URL: http://www.opacdurhone.fr Les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R421-1 du Code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R421-1 du Code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 226-517365 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'OPAC du Rhône”
Brève description:
“— le marché porte sur les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) ou administratif...”
Brève description
— le marché porte sur les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) ou administratif (agences, points contact) de l'OPAC du Rhône. Les interventions sont principalement des travaux d'entretien courant, de taille d'arbre et de petits travaux d'aménagement,
— chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande.
La partie unitaire est estimée à 50 000 EUR HT par lot et par an.
Les prestations d'entretien courant des espaces verts sont des prestations à prix forfaitaires figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et les travaux d'aménagement sont des prestations à prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 806 218 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine — Manissieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611059.3 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de l'Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554038.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Rhône Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641121.53 💰
“Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire et l'estimation de la partie unitaire, pour la durée totale du marché (reconductions incluses le cas échéant).”
Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire et l'estimation de la partie unitaire, pour la durée totale du marché (reconductions incluses le cas échéant).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative,
— délai de recours contentieux: 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative,
— délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État, nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 049-113098 (2019-03-06)