Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche, avec exécution par carte achat obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2018_001250
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche, avec exécution par carte achat obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155226 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470467
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 1: le marché est conclu avec un minimum annuel (60 000 EUR HT) et un maximum annuel (500 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 1: sites de Phalsbourg et Sarrebourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 1: sites de Phalsbourg et Sarrebourg.
Valeur estimée hors TVA: 920 510 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019 au 31.10.2020, du 1.11.2020 au 31.10.2021 et du 1.11.2021 au 31.10.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 1: le marché est conclu avec un minimum annuel (60 000 EUR HT) et un maximum annuel (500 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg. Lot nº 2: sites de Dieuze
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 2: sites de Dieuze.
Valeur estimée hors TVA: 229 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 2: le marché est conclu avec un minimum annuel (20 000 EUR HT) et un maximum annuel (150 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 3: sites de Bitche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 3: sites de Bitche.
Valeur estimée hors TVA: 492 246 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 3: le marché est conclu avec un minimum annuel (20 000 EUR HT) et un maximum annuel (250 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
57370 Phalsbourg.
57260 Dieuze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat où doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée minimum et 1.5 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelle dès la notification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: David Viaud
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant la mise en place de la carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Mode de paiement: Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat,
— recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Source: OJS 2018/S 206-470467 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1235860.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-est
Contact
Téléphone: +33 387155116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139592
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470467
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés (soit 44 mois). Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants: — lot 1: montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 500 000,00 EUR HT, — lot 2: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT, — lot 3: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 2: sites de Dieuze

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Thierry Muller SAS
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 709345.89 EUR 💰
Nom: SAS A Keip
Numéro d'enregistrement national: 65738048100017
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 155037.48 EUR 💰
Nom: Est Paysages d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 53956861800034
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Valeur totale du marché: 371477.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Debain

Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés (soit 44 mois). Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants:
— lot 1: montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 500 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT,
— lot 3: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 060-139592 (2019-03-21)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Est Paysages d'Alsace SAS A Keip Thierry Muller SAS
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts