Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche, avec exécution par carte achat obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg
DAF_2018_001250
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg,...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche, avec exécution par carte achat obligatoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 1: sites de Phalsbourg et Sarrebourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57370 Phalsbourg.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 1: sites de Phalsbourg et Sarrebourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 510 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019 au 31.10.2020, du 1.11.2020 au 31.10.2021 et du 1.11.2021 au 31.10.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 1: le marché est conclu avec un minimum annuel (60 000 EUR HT) et un maximum annuel (500 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg. Lot nº 2: sites de Dieuze” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57260 Dieuze.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 2: sites de Dieuze.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 2: le marché est conclu avec un minimum annuel (20 000 EUR HT) et un maximum annuel (150 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 3: sites de Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec exécution obligatoire par carte achat — Lot nº 3: sites de Bitche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 246 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot nº 3: le marché est conclu avec un minimum annuel (20 000 EUR HT) et un maximum annuel (250 000 EUR HT). L'atteinte du montant minimum s'appréciera en fin de marché, sur sa durée totale effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat où doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat où doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée minimum et 1.5 heure par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Dans l'hypothèse où le titulaire dispose déjà d'une solution de carte achat, cette solution doit être opérationnelle dès la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant la mise en place de la carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Mode de paiement: Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat,
— recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 206-470467 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-est
Personne de contact: Ghislaine Debain
Téléphone: +33 387155116📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1235860.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 2: sites de Dieuze”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800820190040000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Phalsbourg et Sarrebourg”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Phalsbourg et Sarrebourg
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Muller SAS
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709345.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201800820190050000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Dieuze” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A Keip
Numéro d'enregistrement national: 65738048100017
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155037.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201800820190060000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Bitche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Paysages d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 53956861800034
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371477.15 💰
“Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des...”
Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés (soit 44 mois). Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants:
— lot 1: montant minimum annuel: 60 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 500 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 150 000,00 EUR HT,
— lot 3: montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 060-139592 (2019-03-21)