Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche, avec exécution par carte achat obligatoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord-est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: David Viaud
Téléphone: +33 387155226 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Phalsbourg,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 1: sites de Phalsbourg et Sarrebourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57370 Phalsbourg.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 510 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1.3.2019 jusqu'au 31.10.2019. Début d'exécution des prestations 1.3.2019 (au premier bon de commande). Reconductions: du 1.11.2019...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg. Lot nº 2: sites de Dieuze”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57260 Dieuze.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 3: sites de Bitche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, pour les sites de Phalsbourg, Sarrebourg, Dieuze et Bitche avec...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 246 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat où doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA), — du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 206-470467 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-est
Personne de contact: Ghislaine Debain
Téléphone: +33 387155116 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1235860.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg — Lot nº 2: sites de Dieuze”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201800820190040000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg, avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Phalsbourg et Sarrebourg”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Muller SAS
Numéro d'enregistrement national: 32004819200027
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709345.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 201800820190050000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Dieuze”
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A Keip
Numéro d'enregistrement national: 65738048100017
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155037.48 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201800820190060000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Phalsbourg avec exécution obligatoire par carte achat — sites de Bitche”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Paysages d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 53956861800034
Adresse postale: 2 rue Frédéric Chopin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371477.15 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés annoncés aux rubriques V.2.4) ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 060-139592 (2019-03-21)