Entretien des espaces verts du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Paysage Subtil
• Sas Edivert

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-289 du 14 novembre 2017
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363029&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151219
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 120 000 EUR. Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés à la base aérienne 113
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés à la base aérienne 113.

Valeur estimée hors TVA: 1 414 159 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30.9.2019, début des prestations le 1.10.2018. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.9.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour l'établissement principal de munitions
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts pour l'établissement principal de munitions.
Valeur estimée hors TVA: 664 160 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 40 000 EUR. Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au 61
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts pour les formations bénéficiaires et sites rattachés au 61

Valeur estimée hors TVA: 87 789 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 0 EUR. Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 120 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour le point sensible isolé rattaché de Prunay et ses sites rattachés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts pour le point sensible isolé rattaché de Prunay et ses sites rattachés.

Valeur estimée hors TVA: 85 113 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 4 000 EUR. Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts pour l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts pour l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées.

Valeur estimée hors TVA: 178 296 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum annuel hors taxe du marché est fixé à: 12 000 EUR. Le montant maximum annuel hors taxe du marché est fixé à: 85 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous documents relatifs au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale (cf. article 9.5 du CCAP): concerne uniquement les lots n

Carte achat (cf. article 10.4.5 du CCAP): pour les lots 1, 2 et 5, le marché est exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Pour les lots 3 et 4, le marché peut être exécuté par carte achat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M Patrick Teston
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363029&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Mode de paiement: jusqu'à la mise en œuvre du dispositif «carte achat», le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 j à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Dès l'exécution du marché par carte achat, les prestations effectuées par le titulaire du marché sont payées par la banque de l'acheteur dans un délai réduit. À ce titre, l'annexe nº 3 au règlement de la consultation présente et explique le fonctionnement de la carte achat (cellule carte achat de la PFAF-NE, tél.: +33 387155088). Liquidation des factures par la PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151219 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2102057.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392862
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151219
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés. Les montants contractuels annuels hors taxes des marchés sont: — pour le lot nº 1: minimum de 120 000,00 EUR et maximum de 800 000,00 EUR, — pour le lot nº 2: minimum de 40 000,00 EUR et maximum de 200 000,00 EUR, — pour le lot nº 3: minimum de 0,00 EUR et maximum de 120 000,00 EUR, — pour le lot nº 4 minimum de 4 000,00 EUR et maximum de 30 000,00 EUR, — pour le lot nº 5 minimum de 12 000,00 EUR et maximum de 85 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts pour le point sensible isolé rattaché de Prunay et ses sites rattachés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Dizier (52100).

Brienne-le-Château (10500).

Chaumont (52903).

Prunay-Belleville (10350).

Marolles (51300).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: SAS Edivert
Numéro d'enregistrement national: 336 580 246 00070
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 958255.04 EUR 💰
679190.96 EUR 💰
252289.76 EUR 💰
Nom: Sarl Paysage Subtil
Numéro d'enregistrement national: 431 230 432 00038
Adresse postale: impasse des Muriers
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Valeur totale du marché: 97 950 EUR 💰
114371.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
1
4

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1: minimum de 120 000,00 EUR et maximum de 800 000,00 EUR,

— pour le lot nº 2: minimum de 40 000,00 EUR et maximum de 200 000,00 EUR,

— pour le lot nº 3: minimum de 0,00 EUR et maximum de 120 000,00 EUR,

— pour le lot nº 4 minimum de 4 000,00 EUR et maximum de 30 000,00 EUR,

— pour le lot nº 5 minimum de 12 000,00 EUR et maximum de 85 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 173-392862 (2018-09-05)

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