Entretien des espaces verts des voies de contournement de l'agglomération 2019-2022

Grand Annecy

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000.00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Jardins Paysages

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18/53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528085
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La visite des sites est conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnelle ou équivalent, …),

— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 Fournir les copies de certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivants: P120 (création), V600 (végétalisation), E132 (entretien), E 151 (fauchage), H125 (habilitation route) définis par l'organisme professionnel de qualification des entreprises du paysage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du bordereau des prix et d'un chantier fictif)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 231-528085 (2018-11-27)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574470
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528085
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-574470 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132279
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT. Le marché est passé pour un 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: 704 avenue d'Aix-les-Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 057-132279 (2019-03-18)

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