Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000.00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des voies de contournement de l'agglomération 2019-2022
18/53”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000.00 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000.00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du bordereau des prix et d'un chantier fictif)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2019 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnelle ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnelle ou équivalent, …),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 Fournir les copies de certificats de qualification professionnelle (ou équivalent) suivants: P120 (création), V600 (végétalisation), E132 (entretien), E 151 (fauchage), H125 (habilitation route) définis par l'organisme professionnel de qualification des entreprises du paysage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — La visite des sites est conseillée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2018/S 231-528085 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 231-528085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 248-574470 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528085
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: 704 avenue d'Aix-les-Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT. Le marché est passé pour un 1 période...”
Le marché est passé avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT. Le marché est passé pour un 1 période allant de la date de notification du marché au 31.12.2019. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour un période de 1 année.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 057-132279 (2019-03-18)