Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré de la Ville de Valenciennes
22/2018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré de la Ville de Valenciennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des terrains de sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et soins aux arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et soins aux arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidats), soit le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidats), soit le DUME Document unique de marché européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:00 📅
“Critères et sous critère de jugement des offres:
Lot 1
1) valeur technique (60 points):
Sous-critère a) organisation et appropriation du chantier (30...”
Critères et sous critère de jugement des offres:
Lot 1
1) valeur technique (60 points):
Sous-critère a) organisation et appropriation du chantier (30 points):
a.1) organisation et suivi des chantiers — information du client (6 points);
a.2) moyens humains (6 points);
a.3) moyens matériels (6 points);
a.4) description (6 points);
a.5) délai d'exécution (6 points);
Sous-critère b) environnement et sécurité (30 points):
b.1) tri et gestion des déchets (5 points);
b.2) plan de formation (5 points);
b.3) impact environnemental (10 points);
b.4) hygiène et sécurité (10 points);
2) prix des prestations (40 points);
Détail quantitatif estimatif le moins disant / détail quantitatif estimatif de l'offre jugée X pondération
(40 points).
Lot 2:
1) valeur technique (60 points)
Sous-critère a) organisation et appropriation du chantier (35 points):
a.1) organisation et suivi des chantiers — information du client (7 points);
a.2) moyens humains (8 points);
a.3) moyens matériels (8 points);
a.4) description (7 points);
a.5) délai d'exécution (5 points);
Sous-critère b / Environnement et sécurité (25 points):
b.1) tri et gestion des déchets (3 points);
b.2) plan de formation (6 points);
b.3) impact environnemental (5 points);
b.4) hygiène et sécurité (6 points);
b.5) méthodes alternatives aux produits phytosanitaires (5 points);
2) prix des prestations (40 points):
Détail quantitatif estimatif le moins disant / détail quantitatif estimatif de l'offre jugée X pondération
(40 points).
Lot 3:
1) valeur technique 60 points
— sous-Critère nº 1: jugement des moyens humains et matériel déployé (15 points),
— sous-Critère nº 2: qualité et conformité du mémoire technique au regard des prestations à effectuer (15 points),
— sous-Critère nº 3: délai d'exécution pour les prestations d'urgence suivant la réception de la commande (15 points),
— sous-Critère nº 4: prévention des risques (15 points).
2) prix des prestations 30 points
Détail quantitatif estimatif le moins disant / détail quantitatif estimatif de l'offre jugée X;
3) performances en matière de protection de l'environnement 10 points
Moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour les prestations suivantes: les prestations d'entretien courant des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré tels décrites au CCTP commun et complémentaire pour le lot 3.
La durée du contrat des marchés subséquents pour chaque lot est de 3 mois
Il fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour des travaux supplémentaires ou complémentaires concernant:
— commande de tonte,
— commande de fauche,
— commande de nettoyage,
— commande de binage,
— commande de désherbage thermique,
— arrosage,
— abattage et évacuation d'arbres,
— réfection de gazon,
— mise en place du compost,
— ratissage des chemins ou aires perméables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 163-372619 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré de la ville de Valenciennes
22/2018”
Brève description:
“Entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré de la ville de Valenciennes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Description du marché: Entretien des terrains de sports.
Description du marché: Entretien et soins aux arbres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde
Adresse postale: Agence de Bouchain — 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des terrains de sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysages nord SAS
Adresse postale: rue Antoine Laurent Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et soins des arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL B2e Beddelem
Adresse postale: 1836 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 006-009889 (2019-01-07)