Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
18MF056”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activités et nettoiement des voiries de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint-Martin de la Lieue, Saint-Désir)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint-Martin de la Lieue, Saint-Désir).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Note méthodologique d'exécution des prestations avec reconnaissance des lieux
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage sur la voirie des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Balayage sur la voirie des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — marché réservé aux SIAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — marché réservé aux SIAE.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://centraledesmarches.com/Le lot 3 est réservé aux «Structures d'insertion par...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://centraledesmarches.com/Le lot 3 est réservé aux «Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés» au titre de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2019 ou à défaut à compter de la date de notification. Le marché public pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché soit une durée maximale de 48 mois. Pour le lot 3, les visites sont obligatoires (voir modalités décrites dans le RC). Pour les lots 1 et 2, les visites sont facultatives.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2018/S 248-573761 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Téléphone: +33 1616600📞
Région: Calvados 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298109.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Désir)” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Désir).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 points
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux «Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé aux «Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés» au titre de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MF004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts des pôles d'activité (Lisieux, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Désir)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176786.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19MF005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Balayage sur la voirie des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121322.88 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des pôles d'activités de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — marché réservé aux SIAE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée allant du du 1.4.2019 au 31.3.2020. Il pourra être reconduite 3 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché doit jusqu'au 31.3.2023 (périodes de reconduction éventuelle comprises). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360. La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 071-168338 (2019-04-08)