Entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier de l'ACSO

Agglomération Creil Sud Oise

Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
— entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases,
— entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux,
— entretien des arbres: élagage et abattage.
Le marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,
— lot 2: entretien des espaces verts de 3 gymnases,
— lot 3: entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,
— lot 4: prestations d'élagage.
Le lot nº 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots nº 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre, communément appelé «marchés à bons de commande» émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horizon paysage
• Loiseleur Paysage

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18BAT1espace vert
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO: — entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases, — entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux, — entretien des arbres: élagage et abattage. Le marché est divisé en 4 lots: — lot 1: entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments, — lot 2: entretien des espaces verts de 3 gymnases, — lot 3: entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC, — lot 4: prestations d'élagage. Le lot nº 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots nº 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre, communément appelé «marchés à bons de commande» émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WFYzhDZrtu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331932
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Visite facultative des lieux d'exécution: Une visite facultative des sites en accès libre ou soumis à ouverture au public peut être effectuée par le candidat avant la date de remise des offres. Par ailleurs, la visite des gymnases se fera sur rendez-vous auprès du secrétariat de la direction travaux et patrimoine au +33 344647492. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire. Aucune question ne pourra être posée dans les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:

— entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases,

— entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux,

— entretien des arbres: élagage et abattage.

Le marché est divisé en 4 lots:

— lot 1: entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,

— lot 2: entretien des espaces verts de 3 gymnases,

— lot 3: entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,

— lot 4: prestations d'élagage.

Le lot nº 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots nº 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre, communément appelé «marchés à bons de commande» émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Malraux, Marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de l'ACSO, les espaces verts du 105 rue Louis Blanc et de la bourse du travail dont les adresses sont listées en annexe 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 3 fois. Ainsi le marché pourra durer jusqu'à 4 ans au maximum.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de 3 gymnases
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces 3 installations est en cours de transfert aux communes de Nogent-sur-Oise et Montataire. Les délais administratifs étant inconnus, les prestations complètes d'entretien pourront être annuelles ou sur des délais plus courts si nécessaire.

Intitulé du lot: Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement par passage et à la demande

Intitulé du lot: Prestations d'élagage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de procéder à l'entretien des arbres par élagage ou abattage sur les différents sites mentionnés aux annexes 1 et 2. Il s'agit de prestations ponctuelles sur bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1,

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «La fiche contacte». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'unité de compte est l'euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WFYzhDZrtu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Source: OJS 2018/S 145-331932 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO: — entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases, — entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux, — entretien des arbres: élagage et abattage. Le marché est divisé en 4 lots: — lot 1 Entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments, — lot 2 Entretien des espaces verts de 3 gymnases, — lot 3 Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC, — lot 4 Prestations d'élagage. Le lot n

Valeur totale du marché: 502772.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067806
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331932
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les lots 2 à 4 sont conclus sans montant minimum ni maximum et les montants indiqués pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché par lot» sont issus de l'analyse des offres et qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme les montants d'attribution de ces lots. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:

— lot 1 Entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,

— lot 2 Entretien des espaces verts de 3 gymnases,

— lot 3 Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,

— lot 4 Prestations d'élagage.

Le lot n

Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases…

… Malraux, marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de l'ACSO, les espaces verts du 105 rue Louis Blanc et de la Bourse du travail dont les adresses sont listées en annexe 1.

… Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces trois installations est en cours de transfert aux communes de Nogent-sur-Oise et Montataire. Les délais administratifs étant inconnus, les prestations complètes d'entretien pourront être annuelles ou sur des délais plus courts si nécessaire.

Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement par passage et à la demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Loiseleur paysage
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux Cedex
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344710801 📞
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 212529.44 EUR 💰
Nom: Horizon paysage
Numéro d'enregistrement national: 42133185100012
Adresse postale: 8 rue de l'Église
Commune postale: Querrieu
Code postal: 80115
Téléphone: +33 322401156 📞
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 165703.20 EUR 💰
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80033, Villers-Saint-Paul
Valeur totale du marché: 65 392 EUR 💰
59 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 030-067806 (2019-02-07)

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