Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
— entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases,
— entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux,
— entretien des arbres: élagage et abattage.
Le marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,
— lot 2: entretien des espaces verts de 3 gymnases,
— lot 3: entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,
— lot 4: prestations d'élagage.
Le lot nº 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots nº 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre, communément appelé «marchés à bons de commande» émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier de l'ACSO
18BAT1espace vert”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
— entretien...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
— entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases,
— entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux,
— entretien des arbres: élagage et abattage.
Le marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,
— lot 2: entretien des espaces verts de 3 gymnases,
— lot 3: entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,
— lot 4: prestations d'élagage.
Le lot nº 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots nº 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre, communément appelé «marchés à bons de commande» émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Malraux, Marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du...”
Description du marché
Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Malraux, Marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de l'ACSO, les espaces verts du 105 rue Louis Blanc et de la bourse du travail dont les adresses sont listées en annexe 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 3 fois....”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 3 fois. Ainsi le marché pourra durer jusqu'à 4 ans au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de 3 gymnases
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces 3 installations est en cours de...”
Description du marché
Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces 3 installations est en cours de transfert aux communes de Nogent-sur-Oise et Montataire. Les délais administratifs étant inconnus, les prestations complètes d'entretien pourront être annuelles ou sur des délais plus courts si nécessaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement...”
Description du marché
Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement par passage et à la demande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Il s'agit de procéder à l'entretien des arbres par élagage ou abattage sur les différents sites mentionnés aux annexes 1 et 2. Il s'agit de prestations...”
Description du marché
Il s'agit de procéder à l'entretien des arbres par élagage ou abattage sur les différents sites mentionnés aux annexes 1 et 2. Il s'agit de prestations ponctuelles sur bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1,
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de «La fiche contacte». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2 renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2 renseigné par le candidat ou par chaque membre du groupement — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'unité de compte est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Visite facultative des lieux d'exécution: Une visite facultative des sites en accès libre ou soumis à ouverture au public peut être effectuée par le...”
Visite facultative des lieux d'exécution: Une visite facultative des sites en accès libre ou soumis à ouverture au public peut être effectuée par le candidat avant la date de remise des offres. Par ailleurs, la visite des gymnases se fera sur rendez-vous auprès du secrétariat de la direction travaux et patrimoine au +33 344647492. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi des questions est obligatoire. Aucune question ne pourra être posée dans les 6 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et décrets nº 2009-1456 du 27.11.2009 et nº 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 145-331932 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations portant sur l'entretien des espaces verts des bâtiments et du foncier propriété de l'ACSO:
— entretien des espaces verts de 9 bâtiments dont 5 gymnases,
— entretien des parcelles propriété de l'ACSO avant travaux,
— entretien des arbres: élagage et abattage.
Le marché est divisé en 4 lots:
— lot 1 Entretien des espaces verts de 2 gymnases et autres bâtiments,
— lot 2 Entretien des espaces verts de 3 gymnases,
— lot 3 Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC,
— lot 4 Prestations d'élagage.
Le lot n 1 sera exécuté selon un prix forfaitaire annuel. Les lots n 2 à 4 seront exécutés sous la forme d'un accord-cadre traité à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces lots sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502772.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Malraux, marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du...”
Description du marché
Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Malraux, marie Curie, ainsi que le patio de la MJD, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de l'ACSO, les espaces verts du 105 rue Louis Blanc et de la Bourse du travail dont les adresses sont listées en annexe 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces trois installations est en...”
Description du marché
Entretien des installations sportives de plein air sur les gymnases Berthelot, Herriot et Anatole France. L'entretien de ces trois installations est en cours de transfert aux communes de Nogent-sur-Oise et Montataire. Les délais administratifs étant inconnus, les prestations complètes d'entretien pourront être annuelles ou sur des délais plus courts si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement...”
Description du marché
Entretien des propriétés de l'ACSO qui constitue des réserves foncières notamment au titre de la ZAC Gournay listées en annexe 2. L'entretien est uniquement par passage et à la demande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MBAT002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts de 2 gymnases et des autres bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseleur paysage
Numéro d'enregistrement national: 32264086300013
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux Cedex
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344710801📞
Fax: +33 344719195 📠
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212529.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19MBAT003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts de 3 gymnases
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Horizon paysage
Numéro d'enregistrement national: 42133185100012
Adresse postale: 8 rue de l'Église
Commune postale: Querrieu
Code postal: 80115
Téléphone: +33 322401156📞
Fax: +33 322401352 📠
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165703.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19MBAT004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des parcelles — réserves foncières et ZAC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80033, Villers-Saint-Paul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 392 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19MBAT005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 148 💰
“Les lots 2 à 4 sont conclus sans montant minimum ni maximum et les montants indiqués pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché...”
Les lots 2 à 4 sont conclus sans montant minimum ni maximum et les montants indiqués pour «La valeur totale finale du marché» et pour «La valeur du marché par lot» sont issus de l'analyse des offres et qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme les montants d'attribution de ces lots. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le lot n 2 est estimé à 50 000 EUR HT pour une année; le lot n 3 est estimé à 30 000 EUR HT pour une année et le lot n 4 est estimé à 40 000 EUR HT pour une année le marché est notifié pour une période de 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de 12 mois au maximum 3 fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans maximum. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n 2009-1456 du 27.11.2009 et n 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067806 (2019-02-07)