Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil des gens du voyage, voire plus, ainsi que de 6 à 8 aires familiales (en cours d'acquisition par convention) à exécuter sur le territoire de la métropole de Lyon. Actuellement, la métropole entretient environ 30 000 mètres carrés de tonte/fauche et 1 300 mètres linéaires de haies ainsi que des arbres ponctuellement pour assurer la sécurité des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Direction du patrimoine et des moyens généraux — services ressources — unité procédures — achats — marchés — CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la métropole de Lyon
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage
18DPMG070
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil...”
Brève description
Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil des gens du voyage, voire plus, ainsi que de 6 à 8 aires familiales (en cours d'acquisition par convention) à exécuter sur le territoire de la métropole de Lyon. Actuellement, la métropole entretient environ 30 000 mètres carrés de tonte/fauche et 1 300 mètres linéaires de haies ainsi que des arbres ponctuellement pour assurer la sécurité des sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil...”
Description du marché
Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil des gens du voyage, voire plus, ainsi que de 6 à 8 aires familiales (en cours d'acquisition par convention) à exécuter sur le territoire de la métropole de Lyon. Actuellement, la métropole entretient environ 30 000 mètres carrés de tonte/fauche et 1 300 mètres linéaires de haies ainsi que des arbres ponctuellement pour assurer la sécurité des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;
2) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de
validité à la date limite...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de
validité à la date limite de remise des offres;
2) Qualipaysage:
— E131: travaux extérieurs courants espaces verts,
— E141: travaux d'élagage,
— E151: travaux de débroussaillage,
«ou équivalent(s)».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon, DPMG — SR— UPAM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les représentants de l'acheteur. Aucune personne extérieure à la métropole n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) la procédure est un appel d'offres ouvert;
2) les modalités de remise des offres dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation. Les...”
1) la procédure est un appel d'offres ouvert;
2) les modalités de remise des offres dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisées sur le profil d'acheteur http://marchespublics.grandlyon.com. Les copies de sauvegarde peuvent, toutefois, faire l'objet d'un envoi ou d'un dépôt en mains propres dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation;
3) l'adresse courriel renseignée l'est à titre indicatif et ne peut servir à solliciter des renseignements complémentaires ou à déposer une offre;
4) la date prévisionnelle de démarrage du marché est le mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 218-499494 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Personne de contact: M. président de la Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: : Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage
18DPMG070
Brève description:
“Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil...”
Brève description
Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil des gens du voyage voir plus ainsi que de 6 à 8 aires familiales (en cours d'acquisition par convention) à exécuter sur le territoire de la Métropole de Lyon. Actuellement, la Métropole entretient environ 30 000 m de tonte/ fauche et 1 300 m linéaires de haies ainsi que des arbres ponctuellement pour assurer la sécurité des sites.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil...”
Description du marché
Il s'agit d'un renouvellement de marché qui a pour objet des opérations d'entretien des espaces extérieurs végétalisés ou minéralisés de 19 aires d'accueil des gens du voyage voir plus ainsi que de 6 à 8 aires familiales (en cours d'acquisition par convention) à exécuter sur le territoire de la Métropole de Lyon. Actuellement, la Métropole entretient environ 30 000 m de tonte/ fauche et 1300 m linéaires de haies ainsi que des arbres ponctuellement pour assurer la sécurité des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (3 sous critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-240
Titre: Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroen — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et...”
Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 092-223054 (2019-05-10)