Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires
AO18-03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des espaces verts et des emprises relevant de Rambouillet Territoires.”
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des espaces verts et des emprises relevant de Rambouillet Territoires. Les prix du présent...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des espaces verts et des emprises relevant de Rambouillet Territoires. Les prix du présent marché sont mixtes. Les prestations seront rémunérées par application:
— des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel estimatif de 200 000,00 EUR HT,
— du prix forfaitaire pour l'entretien annuel, estimé à 145 000,00 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.4.2019 au 31.3.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période allant du 1.4.2019 au 31.3.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois expressément, chaque année civile, du 1 avril au 31 mars pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret.
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Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance n...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, article modifié par l'article 39 de la loi n 2016-1691 du 9.9.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2018/S 217-496487 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance qualité au vu de la production d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une période allant du 1.4.2019 au 31.3.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période allant du 1.4.2019 au 31.3.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois expressément, chaque année civile, du 1er avril au 31 mars pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496487
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019/05
Titre: Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Servent
Adresse postale: 27 route Nationale 10
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156732.70 💰
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) est le montant de la part forfaitaire annuelle de 70 902,90 EUR HT, ainsi que la part unitaire de 85 899,80 EUR HT (servant uniquement au jugement des offres). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Jung soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 101-245184 (2019-05-23)