Entretien des espaces verts de la ville du Vésinet

Commune du Vésinet

Le lot nº 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire.
Les lots nº 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, de services, dont les prix sont unitaires. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien-Ev
Brève description:

Le lot nº 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire. Les lots nº 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, de services, dont les prix sont unitaires. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126234
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le titulaire du lot nº 1 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5 du CCAP. Les heures prises en compte sont les heures de travail affectées au Vésinet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire.

Les lots nº 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, de services, dont les prix sont unitaires. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Entretien des grandes surfaces et du cimetière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur l'entretien des grands espaces verts et du cimetière, dont le détail figure dans la DPGF.

Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot/marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des petites surfaces
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le CCTP et dont la liste figure en annexe du CCTP. Il ne comprend pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le titulaire des lot nº 2 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5 du CCAP. Les heures prises en compte sont les heures de travail affectées au Vésinet.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts par un établissement type Esat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le CCTP et dont la liste figure en annexe du CCTP. Il ne comprend pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 est un marché réservé au sens de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015. En conséquence, le marché sera attribué à un Esat mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente, lorsqu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites référencés dans les annexes CCTP 78116 — Le Vésinet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville du Vésinet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères identifiés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: Ponyevezhska Olga
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — Dossier d'offre l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:

— l'acte d'engagement (AE) complété,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété — lots nº 2 et 3,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée — lot 1,

— le cadre de réponse technique (CRT) complété.

Dépôt par porteur:

— lundi de 14:00 à 17:30,

— mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 057-126234 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Valeur totale du marché: 95 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du vesinet
Adresse postale: Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294562
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126234
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le titulaire du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Le titulaire du lot n

Le titulaire des lot n

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts par un établissement type Esat.
Informations complémentaires: Le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites référencés dans les annexes Cctp 78116 Le Vesinet

Sites référencés dans les annexes CCTP 78116 Le Vesinet.

Sites référencés dans les annexes Cctp 78116 Le Vesinet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères identifiés dans le Rc
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: La Jardinerie G. Themar
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier — ZAC des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 95 323 EUR 💰
Nom: La Compagnie Des Jardiniers
Adresse postale: 11 boulevard Jean Jaurès, BP 104
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Valeur totale du marché: 61779.90 EUR 💰
Nom: Esat Les Clayes
Adresse postale: 14 rue Simone Veil
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Valeur totale du marché: 46 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
1

Référence
Informations complémentaires
Montant annuel estimé pour l'ensemble des lots: 350 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région île-de-France 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 129-294562 (2018-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)