Le lot nº 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire.
Les lots nº 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, de services, dont les prix sont unitaires. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville du Vésinet
Entretien-Ev
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le lot n 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire. Les lots n 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande,...”
Brève description
Le lot n 1 est un marché public de services dont le prix est forfaitaire. Les lots n 2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, de services, dont les prix sont unitaires. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance n 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret n 2016-360.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 60774
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 599361
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des grandes surfaces et du cimetière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites référencés dans les annexes Cctp 78116 Le Vesinet
Description du marché:
“Le lot n 1 porte sur l'entretien des grands espaces verts et du cimetière, dont le détail figure dans la DPGF” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des 4 sous-critères identifiés dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret...”
Description des options
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot n 1 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot n 1 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5 du CCAP. Les heures prises en compte sont les heures de travail affectées au Vésinet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des petites surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites référencés dans les annexes CCTP 78116 Le Vesinet.
Description du marché:
“Le lot n 2 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le CCTP et dont la liste figure en annexe du CCTP. Il ne comprend pas de...”
Description du marché
Le lot n 2 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le CCTP et dont la liste figure en annexe du CCTP. Il ne comprend pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 150 000 EUR (H.T.).
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Informations complémentaires:
“Le titulaire des lot n 2 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5...”
Informations complémentaires
Le titulaire des lot n 2 devra réserver 20 % du volume total des heures nécessaires à la réalisation des prestations aux bénéficiaires listés à l'article 5 du Ccap. Les heures prises en compte sont les heures de travail affectées au Vésinet.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts par un établissement type Esat.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites référencés dans les annexes Cctp 78116 Le Vesinet.
Description du marché:
“Le lot n 3 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le Cctp et dont la liste figure en annexe du Cctp. Il ne comprend pas de...”
Description du marché
Le lot n 3 porte sur la réalisation des prestations d'entretien identifiées dans le Cctp et dont la liste figure en annexe du Cctp. Il ne comprend pas de montant minimum; son montant maximum annuel est de 50 000 EUR (H.T.).
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Informations complémentaires:
“Le lot n 3 est un marché réservé au sens de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015. En...”
Informations complémentaires
Le lot n 3 est un marché réservé au sens de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015. En conséquence, le marché sera attribué à un Esat mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à une structure équivalente, lorsqu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-126234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des grandes surfaces et du cimetière.
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: La Jardinerie G. Themar
Adresse postale: 6 rue des Frères Montgolfier — ZAC des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 323 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des petites surfaces
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie Des Jardiniers
Adresse postale: 11 boulevard Jean Jaurès, BP 104
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61779.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts par un établissement type Esat.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat Les Clayes
Adresse postale: 14 rue Simone Veil
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 746 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désherbage des massifs et des haies au stade des Merlettes du Vésinet
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant annuel estimé pour l'ensemble des lots: 350 000 EUR (H.T.).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de Région île-de-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 129-294562 (2018-07-04)