Entretien des espaces verts de la ville de Carrières-sous-Poissy

Ville de Carrières-sous-Poissy

Entretien des espaces verts de la ville de Carrières-sous-Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-020
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Carrières-sous-Poissy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XeKM0FGliP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076443
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché comporte: des prestations forfaitaires qui sont traitées à prix forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire. Ces prestations s'exécutent après l'émission d'un ordre de service. Des prestations ponctuelles à bons de commande: ces travaux ponctuels sur les espaces verts se font sur la base d'un devis émis par le titulaire suite à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces travaux ponctuels s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître de l'ouvrage. Conformément aux articles 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant tous les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu avec un attributaire. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 1 an. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre. Les critères d'attribution sont les suivants: valeur technique: 40 points décomposés comme suit: — adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 15 points, — qualité de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations objet du marché: 10 points, — planning prévisionnel annuel par site des opérations d'entretien: 10 points, — trame de présentation du comité de suivi du marché avec proposition d'indicateurs: 5 points. Prix des prestations: 50 points. Performance en matière de protection de l'environnement: 10 points conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont décrites dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché comporte: des prestations forfaitaires qui sont traitées à prix forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire. Ces prestations s'exécutent après l'émission d'un ordre de service. Des prestations ponctuelles à bons de commande: ces travaux ponctuels sur les espaces verts se font sur la base d'un devis émis par le titulaire suite à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces travaux ponctuels s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître de l'ouvrage. Conformément aux articles 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant tous les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu avec un attributaire. Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 1 an. Le contenu du dossier de la consultation des entreprises est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

Les critères d'attribution sont les suivants: valeur technique: 40 points décomposés comme suit:

— adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 15 points,

— qualité de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations objet du marché: 10 points,

— planning prévisionnel annuel par site des opérations d'entretien: 10 points,

— trame de présentation du comité de suivi du marché avec proposition d'indicateurs: 5 points.

Prix des prestations: 50 points. Performance en matière de protection de l'environnement: 10 points conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont décrites dans les pièces de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XeKM0FGliP 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: valeur technique: 40 points décomposés comme suit:

— adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 15 points,

— qualité de la méthodologie de travail pour la réalisation des prestations objet du marché: 10 points,

— planning prévisionnel annuel par site des opérations d'entretien: 10 points,

— trame de présentation du comité de suivi du marché avec proposition d'indicateurs: 5 points.

Prix des prestations: 50 points. Performance en matière de protection de l'environnement: 10 points conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de cette visite sont décrites dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy, direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Source: OJS 2018/S 035-076443 (2018-02-16)

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