Prestations d’entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs.
Prestations récurrentes et prestations à la demande décrites dans les lots ci-dessous.
Le marché est composé de 5 lots dont 4 sont réservés au secteur adapté et protégé.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 154 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de La Poste des départements 75-77-78-91-92-93-94-95 et des sites village La Poste Siège”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d’entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs.
Prestations récurrentes et prestations à la demande décrites dans les lots...”
Brève description
Prestations d’entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs.
Prestations récurrentes et prestations à la demande décrites dans les lots ci-dessous.
Le marché est composé de 5 lots dont 4 sont réservés au secteur adapté et protégé.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 154 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.
Chaque lot sera analysé séparément.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de La Poste des départements 75-91-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75-91-94.
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts des sites de La Poste concerne la réalisation de prestations, récurrentes et à la demande. Les ouvrages extérieurs concernés...”
Description du marché
L'entretien des espaces verts des sites de La Poste concerne la réalisation de prestations, récurrentes et à la demande. Les ouvrages extérieurs concernés par ces prestations sont:
— les aires engazonnées,
— les haies, arbustes et arbres,
— les massifs, fleurs et jardinières,
— les voies de circulation, cours, parkings,
— l'élagage > 2,50 m,
— l'entretien des bassins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera établi pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché sera établi pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «description des modalités ou du calendrier des reconductions»...”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 1 est de 38 sites décomposé comme...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 1 est de 38 sites décomposé comme suit: Paris (75) 7 sites + Essonne (91) 23 sites + Val de Marne (94) 8 sites.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de La Poste des départements 77-93
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77-93.
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 2 est de 49 sites décomposé comme...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 2 est de 49 sites décomposé comme suit: Seine-Saint-Denis (93) 9 sites + Seine-et-Marne (77) 40 sites.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de La Poste du département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 95.
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 3 est de 33 sites.
Ce chiffre est...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 3 est de 33 sites.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de La Poste des départements 78-92
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 78-92.
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 4 est de 31 sites décomposé comme...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, le nombre total de sites concernés pour le lot nº 4 est de 31 sites décomposé comme suit: Yvelines (78) 23 sites + Hauts-de-Seine (92) 8 sites.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites Village La Poste Siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 75.
Description du marché:
“L'entretien des espaces verts des sites Village La Poste concerne la réalisation de prestations, récurrentes et à la demande. Les ouvrages concernés sont...”
Description du marché
L'entretien des espaces verts des sites Village La Poste concerne la réalisation de prestations, récurrentes et à la demande. Les ouvrages concernés sont extérieurs et intérieurs.
Pour l'extérieur il s'agit:
— des espaces gazonnés,
— des arbres et arbustes,
— des haies et massifs,
— des ouvrages associés aux espaces verts (galets, rocailles…),
— de toiture terrasse végétalisée.
Pour l'intérieur il s'agit de plantes vertes en pot ou en bac.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, ce lot est constitué de 3 sites situés à proximité du département des...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
À titre d'information, ce lot est constitué de 3 sites situés à proximité du département des Hauts-de-Seine (92).
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7) pour les lots 1 à 4: un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, statut EA, agrément préfectoral, autorisation…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste.
La pérennité financière de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste.
La pérennité financière de la société (critère pondéré à 35 %).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2015, 2016, 2017. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
Ce critère sera évalué par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
Les critères ci-dessous seront évalués lot par lot.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
1) Effectifs (critère pondéré à 35 % de la note finale).
Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement.
2) L’expertise du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)
À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés d’entretien des espaces verts exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant:
— le nom du client,
— la date de début de contrat,
— le montant.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mél et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non
Liste et brève description des règles et critères:
“Les lots 1, 2, 3 et 4 du marché sont réservés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements d'aide par le travail (ESAT) et à des structures...”
Liste et brève description des règles et critères
Les lots 1, 2, 3 et 4 du marché sont réservés à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements d'aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d’opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Recours à des capacités externes
Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus, il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 210-481114 (2018-10-26)