Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-29 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142709
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Il est précisé que la date d'ouverture des offres est purement indicative et ne saurait engager La Porte du Hainaut.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tonte, fauchage, entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs et désherbage
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'un an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification. La durée de 12 mois s'entend reconduction non comprise.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification. La durée de 12 mois s'entend reconduction non comprise.
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Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de quatre ans maximum à compter de sa notification.
La durée de 12 mois s'entend reconduction non comprise.
Description des options:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de quatre ans maximum à compter de sa notification. La durée de 12 mois s'entend reconduction non comprise.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement).
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.).
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date d'ouverture des offres est purement indicative et ne saurait engager La Porte du Hainaut.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1.) valeur estimée indiquée au présent avis: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni montant maximum;
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2.) contenu des plis: les candidats sont tenus de fournir l'ensemble des pièces de candidature et d'offre listées à l'article IV du RC. Les modalités relatives au contenu des plis et à leur présentation sont reprises à ce même article;
3.) modalités de remise des plis: pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre 2 modes de transmission:
— soit les offres sont remises par voie papier,
— soit les offres sont remises par voie électronique. Les modalités détaillées de remise des plis sont détaillées à l'article V du RC.
4.) complément de candidature: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous;
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5.) critères de sélection des candidatures: Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;
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6.) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres;
7.) information concernant les lots:
Les prestations objet du marché font l'objet de lots séparés, décomposés de la façon suivante:
— secteur Amandinois.
Lot 1: tonte, fauchage, entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs et désherbage.
Lot 2: abattage et élagage d'arbres.
— secteur Denaisis.
— secteur Ostrevant.
Les prestations objets du marché sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. (CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142709 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480731
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142709
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
1) Complément d'informations au bloc nº 6: La présente consultation a été découpée en 3 secteurs à savoir: Secteur Amandinois, Denaisis et Ostrevant. Chaque secteur est décomposé en 2 lots: — lot 1: tonte, fauchage, — lot 2: abattage et élagage d'arbres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux simulations de commande ne servant qu'à juger les offres. Celles-ci ne sont pas contractuelles. 2) Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tonte, fauchage secteur Amandinois
Brève description: Tonte, fauchage, entretien des haies, arbustes, rosiers, massifs et désherbage.
Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres secteur Amandinois
Brève description: Abattage et élagage d'arbres.
Intitulé du lot: Tonte fauchage secteur Denaisis
Numéro du lot: 3
Brève description: Tonte fauchage secteur Denaisis.
Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres secteur Denaisis
Numéro du lot: 4
Brève description: Abattage et élagage d'arbres secteur Denaisis.
Intitulé du lot: Tonte fauchage secteur Ostrevant
Numéro du lot: 5
Brève description: Tonte fauchage secteur Ostrevant
Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres secteur Ostrevant
Numéro du lot: 6
Brève description: Abattage et élagage d'arbres secteur Ostrevant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Norenvert
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 14 737 EUR 💰
Nom: Dusart
Adresse postale: 15 route d'Hasnon
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178
Valeur totale du marché: 17082.50 EUR 💰
Nom: Barbet
Adresse postale: 12 rue Calmette
Commune postale: Lieu-Saint-Amand
Code postal: 59111
Valeur totale du marché: 15 610 EUR 💰
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 16763.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires
1) Complément d'informations au bloc nº 6:
La présente consultation a été découpée en 3 secteurs à savoir:
Secteur Amandinois, Denaisis et Ostrevant. Chaque secteur est décomposé en 2 lots:
— lot 1: tonte, fauchage,
— lot 2: abattage et élagage d'arbres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux simulations de commande ne servant qu'à juger les offres. Celles-ci ne sont pas contractuelles.
2) Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 210-480731 (2018-10-30)
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