Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux: Lots N…

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations comprennent de l'entretien courant, exécuté régulièrement, et des prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager diverses qui feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fs-Mp-1350-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380529
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Le lot 6 de l'accord-cadre est exécutée sur le territoire de Magny-les-Hameaux. Ce lot est divisé en deux partie, l'une suivie par Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre des espaces verts reconnus d'intérêt communautaire, l'autre par la Commune de Magny-les-Hameaux, au titre des espaces verts de gestion communale. Une convention de groupement de commande a été passée entre les deux collectivités actant cette répartition. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un (1) lot au maximum. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi le candidat qui serait classé en 1 La visite sur site est prise en compte dans la notation de la valeur technique de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Montigny-Guyancourt
Numéro du lot: 1
Brève description: Parcs et jardins; Abords de bassins
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions. Le titulaire ou SQY peuvent faire part à l'autre partie, au moins 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Guyancourt
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnements de voiries
Intitulé du lot: Trappes Élancourt
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnements de voiries.
Numéro du lot: 4
Brève description: Parcs et jardins; accompagnements de voiries.
Intitulé du lot: Voisins-Le-Bx Guyancourt
Numéro du lot: 5
Brève description: Parcs et jardins
Intitulé du lot: Magny-les-Hameaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Parcs et jardins; accompagnements de voiries; abords de bassins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: QUALIPAYSAGE E131 ou références équivalentes. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité émettrice de la commande. Le paiement des prestations est réalisé en Euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses cotraitants sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité et de l'exigibilité de celle-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines — Service marchés publics: Nicolas Lescalier
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139445412 📞
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Le lot 6 de l'accord-cadre est exécutée sur le territoire de Magny-les-Hameaux. Ce lot est divisé en deux partie, l'une suivie par Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre des espaces verts reconnus d'intérêt communautaire, l'autre par la Commune de Magny-les-Hameaux, au titre des espaces verts de gestion communale. Une convention de groupement de commande a été passée entre les deux collectivités actant cette répartition. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un (1) lot au maximum. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi le candidat qui serait classé en 1

La visite sur site est prise en compte dans la notation de la valeur technique de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 167-380529 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515470
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380529
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Montigny Guyancourt
Brève description:

Parcs & Jardins, abords de bassins.

Parcs & Jardins, accompagnements de voiries.

Intitulé du lot: Voisins-le-Bx Guyancourt
Brève description:

Parcs & Jardins.

Parcs & Jardins, accompagnements de voiries, abords de bassins.

Source: OJS 2018/S 225-515470 (2018-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)