Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communal de la commune de Magny-les-Hameaux: lots N

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18fs-Mp-1376-I
Brève description:

La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506100
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Montigny / Guyancourt — parcs & jardins; abords de bassins
Numéro du lot: 1
Brève description: Niveaux entretien: soigné, standard et extensif.
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Guyancourt — accompagnements de voiries
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Trappes / Élancourt — accompagnements de voiries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Guyancourt — parcs & jardins; accompagnements de voiries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voisins-le-Bretonneux / Guyancourt — parcs & jardins
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Magny-les-Hameaux — parcs & jardins; accompagnements de voiries; abords de bassins
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront disposer de la qualification professionnelle suivante: Qualipaysage E131 ou de références équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.i et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses co-traitants, en exécution du présent accord-cadre, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Le lot 6 est divisé en deux partie, attribué à une seule entreprise, l'une exécutée par Saint-Quentin-en-Yvelines (partie A), l'autre, par la commune de Magny-les-Hameaux (partie B), les spécificités d'exécution propres à chaque collectivités sont détaillées dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Une visite sur les sites d'intervention est proposée. Elle est facultative.

La visite sera organisée jusqu'au vendredi 7.12.2018 sur rendez-vous.

Les demandes devront être adressées auprès du secrétariat de la direction environnement et paysage.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que 2 lots au maximum. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Ainsi, le candidat qui serait classé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 221-506100 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.

Valeur totale du marché: 1 237 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165998
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506100
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Montigny / Guyancourt - parcs & jardins; Abords de bassins
Brève description: Niveaux entretien: Soigné, standard et extensif
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Guyancourt - accompagnements de voiries
Trappes / Elancourt - accompagnements de voiries
Guyancourt - parcs & jardins; Accompagnements de voiries
Voisins-Le-Bx / Guyancourt - parcs & jardins
Magny-Les-Hameaux - parcs & jardins; Accompagnements de voiries; Abords de bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Société Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 210 160 EUR 💰
Nom: Société Gestivert Environnement
Adresse postale: 35-37 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Valeur totale du marché: 148 000 EUR 💰
Nom: Société Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Adresse postale: 35-37 avenue du Gros Chêne
Valeur totale du marché: 190 600 EUR 💰
200 000 EUR 💰
286 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
5

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).

Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 070-165998 (2019-04-05)

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