La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communal de la commune de Magny-les-Hameaux: lots N
18fs-Mp-1376-I”
Titre
Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communal de la commune de Magny-les-Hameaux: lots N
18fs-Mp-1376-I
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un...”
Brève description
La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montigny / Guyancourt — parcs & jardins; abords de bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Niveaux entretien: soigné, standard et extensif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyancourt — accompagnements de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trappes / Élancourt — accompagnements de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyancourt — parcs & jardins; accompagnements de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voisins-le-Bretonneux / Guyancourt — parcs & jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Magny-les-Hameaux — parcs & jardins; accompagnements de voiries; abords de bassins” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer de la qualification professionnelle suivante: Qualipaysage E131 ou de références équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront disposer de la qualification professionnelle suivante: Qualipaysage E131 ou de références équivalentes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.i et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.i et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses co-traitants, en exécution du présent accord-cadre, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Le lot 6 est divisé en deux partie, attribué à une seule entreprise, l'une exécutée par Saint-Quentin-en-Yvelines (partie A), l'autre, par la commune de Magny-les-Hameaux (partie B), les spécificités d'exécution propres à chaque collectivités sont détaillées dans le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Une visite sur les sites d'intervention est proposée. Elle est facultative.
La visite sera organisée jusqu'au vendredi 7.12.2018 sur rendez-vous.
Les demandes devront être adressées auprès du secrétariat de la direction environnement et paysage.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que 2 lots au maximum. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Ainsi, le candidat qui serait classé en 1 position sur plus de deux lots sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots suivant:
1: lot nº 6,
2: lot nº 1,
3: lot nº 3,
4: lot nº 5,
5: lot nº 4 ,
6: lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 221-506100 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un...”
Brève description
La présente consultation fait suite à un précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Ces accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. Le dimensionnement des besoins peut être évalué à partir de la visite de site proposée dans le cadre de la présente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 237 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Montigny / Guyancourt - parcs & jardins; Abords de bassins
Description
Description du marché: Niveaux entretien: Soigné, standard et extensif
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an correspondant aux années civiles 2020, 2021 et 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Guyancourt - accompagnements de voiries
Titre: Trappes / Elancourt - accompagnements de voiries
Titre: Guyancourt - parcs & jardins; Accompagnements de voiries
Titre: Voisins-Le-Bx / Guyancourt - parcs & jardins
Titre:
“Magny-Les-Hameaux - parcs & jardins; Accompagnements de voiries; Abords de bassins”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Montigny/Guyancourt — parcs & jardins, abords de bassins
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Guyancourt — accompagnements de voiries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Gestivert Environnement
Adresse postale: 35-37 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Trappes/Élancourt — accompagnements de voiries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Guyancourt — parcs & jardins, accompagnements de voiries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Voisins-le-Bretonneux/Guyancourt — parcs & jardins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Magny-les-Hameaux — parcs & jardins, accompagnements de voiries, abords de bassins” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 000 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).
Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).
Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 070-165998 (2019-04-05)