La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations comprennent de l'entretien courant, exécuté régulièrement, et des prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager diverses qui feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux: Lots N…
18fs-Mp-1350-P”
Titre
Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux: Lots N…
18fs-Mp-1350-P
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant l'entretien des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Magny-les-Hameaux dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations comprennent de l'entretien courant, exécuté régulièrement, et des prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager diverses qui feront l'objet de commandes spécifiques en cas de besoin. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montigny-Guyancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Parcs et jardins; Abords de bassins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans, sous...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans, sous réserve des reconductions. Le titulaire ou SQY peuvent faire part à l'autre partie, au moins 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnements de voiries
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trappes Élancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagnements de voiries.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Parcs et jardins; accompagnements de voiries.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voisins-Le-Bx Guyancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Parcs et jardins
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magny-les-Hameaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Parcs et jardins; accompagnements de voiries; abords de bassins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: QUALIPAYSAGE E131 ou références équivalentes. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II.3 du décret nº 2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité émettrice de la commande. Le paiement des prestations est réalisé en Euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses cotraitants sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité et de l'exigibilité de celle-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Le lot 6 de l'accord-cadre est exécutée sur le territoire de Magny-les-Hameaux. Ce lot est divisé en deux partie, l'une suivie par Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre des espaces verts reconnus d'intérêt communautaire, l'autre par la Commune de Magny-les-Hameaux, au titre des espaces verts de gestion communale. Une convention de groupement de commande a été passée entre les deux collectivités actant cette répartition. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, les entreprises ou groupements d'entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer qu'un (1) lot au maximum. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi le candidat qui serait classé en 1 position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution précisé à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation. Une visite sur les sites d'intervention est prévue. Elle sera organisée sur une journée, le mercredi 19.9.2018 et sera réalisée dans un car mis à disposition par SQY. Les candidats devront se rendre à 8:30 à l'Hôtel d'agglomération de SQY. Aucune visite ne sera organisée en dehors de cette journée. Pour s'inscrire, les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Direction environnement et paysage, Fanny Rault, tél.: 01.39.44.54.13
La visite sur site est prise en compte dans la notation de la valeur technique de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 167-380529 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de gestion communale de la commune de Magny-les-Hameaux
18fs-Mp-1350-P” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Montigny Guyancourt
Description
Description du marché: Parcs & Jardins, abords de bassins.
Description du marché: Parcs & Jardins, accompagnements de voiries.
Champ d'application du marché
Titre: Voisins-le-Bx Guyancourt
Description
Description du marché: Parcs & Jardins.
Description du marché: Parcs & Jardins, accompagnements de voiries, abords de bassins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Montigny Guyancourt
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Guyancourt
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Trappes Élancourt
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Voisins-le-Bx Guyancourt