Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et celui des abords pour ce qui concerne le traitement des végétaux parasites pour le compte d'Aube Immobilier et de la Siaba.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aube Immobilier
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.aube-immobilier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Téléphone: +33 325425667 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts d'Aube Immobilier et de la Siaba
1-18S0039
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et celui des abords pour ce qui concerne le traitement des végétaux parasites pour le compte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et celui des abords pour ce qui concerne le traitement des végétaux parasites pour le compte d'Aube Immobilier et de la Siaba.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Centre - secteurs Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Troyes - saint Julien Les Villas - Lavau - Pont Sainte Marie - Saint Parre aux Tertres - Verrières”
Description du marché:
“Le prix du marché ou accord-cadre dépendra:
1) des quantités réellement exécutées pour ce qui concerne l'ensemble des postes de prix unitaires (hors le...”
Description du marché
Le prix du marché ou accord-cadre dépendra:
1) des quantités réellement exécutées pour ce qui concerne l'ensemble des postes de prix unitaires (hors le désherbage des abords traité à prix global et forfaitaire).
La valeur minimale de l'accord-cadre résulte des bordereaux de prix et des éléments qui y sont mentionnés, notamment en termes de quantités (m de gazon, ml de haies, nombre d'arbres et d'arbustes, etc...) et en termes de nombre d'interventions.
Etant entendu les dispositions suivantes:
En début d'exercice, Aube Immobilier et la SIABA émettront à l'adresse du titulaire un bon de commande prescrivant pour chacun des sites concernés le nombre minimal d'interventions devant être effectué selon les postes de prix unitaires concernés. Ces prestations sont les suivantes:
— entretien des pelouses: 9 ou 10 interventions,
— entretien des haies: 2 interventions,
— entretien des arbustes, massifs d'arbustes, rosiers, plantes grimpantes et couvre sols plantés en pleine terre ou en jardinière: 1 intervention,
— entretien des arbres et pieds d'arbres: 1 intervention,
— entretien des espaces boisés, berges ou réserves foncières: 1 intervention.
Si une intervention supplémentaire était nécessaire en cours d'exercice, celle-ci donnerait lieu à l'émission d'un nouveau bon de commande.
2) du prix global et forfaitaire s'agissant des postes de prix «désherbage des abords».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 858 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, pour s'achever au 31.12.2019.
Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, pour s'achever au 31.12.2019.
Il pourra toutefois donner lieu à 3 reconductions tacites pour des périodes d'un an.
La durée maximale est donc de 4 ans et la date d'échéance est fixée au 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend «Reconductions comprises».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes centre - secteurs sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes - la Rivière de Corps - saint André les Vergers - rosières Près Troyes
Description du marché:
“Le prix du marché ou accord-cadre dépendra:
1- des quantités réellement exécutées pour ce qui concerne l'ensemble des postes de prix unitaires (hors le...”
Description du marché
Le prix du marché ou accord-cadre dépendra:
1- des quantités réellement exécutées pour ce qui concerne l'ensemble des postes de prix unitaires (hors le désherbage des abords traité à prix global et forfaitaire.)
La valeur minimale de l'accord-cadre résulte des bordereaux de prix et des éléments qui y sont mentionnés, notamment en termes de quantités (m2 de gazon, ml de haies, nombre d'arbres et d'arbustes, etc...) et en termes de nombre d'interventions.
Etant entendu les dispositions suivantes:
En début d'exercice, Aube Immobilier et la SIABA émettront a à l'adresse du titulaire un bon de commande prescrivant pour chacun des sites concernés le nombre minimal d'interventions devant être effectué selon les postes de prix unitaires concernés. Ces prestations sont les suivantes:
— entretien des pelouses: 9 ou 10 interventions
— entretien des haies: 2 interventions
— entretien des arbustes, massifs d'arbustes, rosiers, plantes grimpantes et couvre sols plantés en pleine terre ou en jardinière: 1 intervention
— entretien des arbres et pieds d'arbres:
1 intervention
— entretien des espaces boisés, berges ou réserves foncières: 1 intervention
Si une intervention supplémentaire était nécessaire en cours d'exercice, celle-ci donnerait lieu à l'émission d'un nouveau bon de commande.
2- du prix global et forfaitaire s'agissant des postes de prix " désherbage des abords "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 173 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019, pour s'achever au 31...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019, pour s'achever au 31 Décembre 2019.
Il pourra toutefois donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes d'un an.
La durée maximale est donc de 4 ans et la date d'échéance est fixée au 31/12/20122
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-6 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-6 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'Estimation du marché s'entend "Reconductions comprises"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Les Marots
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rosières Près Troyes - ste Savine - la Chapelle St Luc - estissac - aix en Othe - creney - bercenay en Othe - fontaine les Grès - palis - saint Mards en...”
Site principal ou lieu d'exécution
Rosières Près Troyes - ste Savine - la Chapelle St Luc - estissac - aix en Othe - creney - bercenay en Othe - fontaine les Grès - palis - saint Mards en Othe - saint Léger - sainte Maure - buchères
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 747 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019, pour s'achever au 31...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre prendra effet au 1er janvier 2019, ou dès sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2019, pour s'achever au 31 Décembre 2019.
Il pourra toutefois donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes d'un an.
La durée maximale est donc de 4 ans et la date d'échéance est fixée au 31/12/2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Bar Sur Aube et Bar Sur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaource - dienville - essoyes - les Riceys - vanlay - ervy le Châtel - auxon - brévonnes - mesnil Saint Père - lusigny Sur Barse - loges Margueron - saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
Chaource - dienville - essoyes - les Riceys - vanlay - ervy le Châtel - auxon - brévonnes - mesnil Saint Père - lusigny Sur Barse - loges Margueron - saint Phal - bossancourt - et autres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 137 💰
Description
Informations complémentaires: L'Estimation s'entend "Reconductions comprises"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Romilly-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Châtres - crancey - la Fosse Corduan - mailly le Camp - marigny le Châtel - mery Sur Seine - origny le Sec - plancy l'abbaye - arcis sur Aube - maizière la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Châtres - crancey - la Fosse Corduan - mailly le Camp - marigny le Châtel - mery Sur Seine - origny le Sec - plancy l'abbaye - arcis sur Aube - maizière la Grande Paroisse - trouans - et autres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 261 💰
Description
Informations complémentaires: L'Estimation du marché s'entend "Compris reconductions"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes-Centre - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Savine (10300)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Bar-Sur-Seine - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bar-Sur-Seine et Mussy-Sur-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 540 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Romilly-Sur-Seine - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nogent Sur Seine - villenauxe la Grande - pont Sur Seine - trainel - esclavolles Lurey (51)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 146 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Marots -secteur Sud - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes - bréviandes - sainte Savine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 797 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre Etat membre de l'u.e.), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Marots - secteur Est - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Noes Près Troyes - barberey Saint Sulpice - la Chapelle Saint Luc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 313 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Romilly-Sur-Seine - romilly sur Seine -Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Romilly-Sur-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 202 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre Etat membre de l'u.e.), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les lots réservés: preuve que l'opérateur économique répond aux exigences du marché réservé tel que spécifié à l'article 2-3, et notamment les...”
Liste et brève description des conditions
— pour les lots réservés: preuve que l'opérateur économique répond aux exigences du marché réservé tel que spécifié à l'article 2-3, et notamment les renseignements concernant le nombre de travailleurs handicapés travaillant dans l'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail (lots 6, 7 et 8) ou le nombre des travailleurs défavorisés employés dans la SIAE (lots 9, 10 et 11),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 que le candidat veillera toutefois à signer,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 6, 7 et 8 sont réservés à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Selon l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 6, 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Selon l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 9, 10 et 11 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalents, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2022
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - ref. de l'avis (accès rapide): 1-18s0039 (lettre en...”
Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL http://www.marches-publics.info - ref. de l'avis (accès rapide): 1-18s0039 (lettre en majuscule)
Autres informations: cautionnement et retenue exigée: sans objet; modalités essentielles de financement: fonds propres; modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi - pas d'avance - prix mixtes (unitaires et forfaitaires) assorti(s) d'une clause de révision des prix.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430054 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts d'Aube Immobilier et de la Siaba.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Centre — Secteurs Nord et Est
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts d'Aube Immobilier et de la Siaba.
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence Troyes Centre — Secteurs Sud et Ouest
Titre: Agence Troyes Marots
Titre: Agences Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine
Titre: Agence de Romilly-sur-Seine
Titre: Agence Troyes Centre — Lot réservé
Titre: Agence de Bar-sur-Seine — Lot réservé
Titre: Agence de Romilly-sur-Seine — Lot réservé
Titre: Agence Troyes Marots — Secteur Sud — Lot réservé
Titre: Agence Troyes Marots — Secteur Est — Lot réservé
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-6 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Troyes Centre — Secteurs Nord et Est
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 135 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Troyes Centre — Secteurs Sud et Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: A-G-net
Adresse postale: ZA Savipol
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Région: Champagne-Ardenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 406 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Troyes Marots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 298 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 126 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019041
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Romilly-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pam
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 927 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019042
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Troyes Centre Sainte-Savine — Lot réservé entreprise adaptée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Le Menois
Adresse postale: 1 route de Baires
Commune postale: Rouilly-Saint-Loup
Code postal: 10800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 489 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019043
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence de Bar-sur-Seine — Lot réservé entreprise adaptée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 079 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019044
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence de Romilly-sur-Seine — Lot réservé entreprise adaptée
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apth ea
Adresse postale: 21 avenue Jean Casimir Perier
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Nom: Apth esat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 941 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019045
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Agence Troyes Marots — Secteur Sud — Lot réservé entreprise d'insertion
Nom et adresse du contractant
Nom: Régies services
Adresse postale: 5 rue du Gros Raisin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 874 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019046
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Agence Troyes Marots — Secteur Est — Lot réservé entreprise insertion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 499 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019047
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Agence de Romilly-sur-Seine — Lot réservé entreprise d'insertion
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Chlorophylle
Adresse postale: 23 avenue Jules Jacquemin
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 671 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2019/S 046-105988 (2019-03-01)