Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2)
Ville de Valenciennes
Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
| 2018-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 15/2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296851
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de lenvironnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 130-296851 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 15/2018
Brève description:
Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296851
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Critères et sous critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre:
Sous-critère nº 1: description de l'organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels) et suivi des chantiers (20 points);
Sous-critère nº 2: les délais et méthodes d'intervention (10 points);
Sous-critère nº 3: les délais d'intervention pour les prestations d'urgence (5 points);
Sous-critère nº 4: l'hygiène, la sécurité et la prévention des risques (15 points).
L'appréciation des critères se feront sur base du mémoire technique descriptif et de fiches techniques joints à l'offre.
2) prix des prestations;
3) démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement.
Marché réservé: en vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Lot(s) désignation
1 entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO;
2 entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes.
Durée: 12 mois à compter du 1.11.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois.
Brève description:
Entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de lenvironnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères et sous critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre:
Sous-critère nº 1: description de l'organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels) et suivi des chantiers (20 points);
Sous-critère nº 2: les délais et méthodes d'intervention (10 points);
Sous-critère nº 3: les délais d'intervention pour les prestations d'urgence (5 points);
Sous-critère nº 4: l'hygiène, la sécurité et la prévention des risques (15 points).
L'appréciation des critères se feront sur base du mémoire technique descriptif et de fiches techniques joints à l'offre.
2) prix des prestations;
3) démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement.
Marché réservé: en vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Lot(s) désignation
1 entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO;
2 entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes.
Durée: 12 mois à compter du 1.11.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535291
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296851
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Entretien des espaces verts accompagnant la ligne du tramway secteur ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale
Valeur technique de l'offres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 234-535291 (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2).
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535291
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296851
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts accompagnant la ligne du tramway secteur ouest
Brève description: Entretien des espaces verts accompagnant la ligne du tramway secteur ouest.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale
Valeur technique de l'offres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 234-535291 (2018-11-30)
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