Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327225824📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr📧
Fax: +33 327225768 📠
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://valenciennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2)
15/2018”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de lenvironnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
“Critères et sous critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre:
Sous-critère nº 1: description de l'organisation de l'entreprise (moyens...”
Critères et sous critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre:
Sous-critère nº 1: description de l'organisation de l'entreprise (moyens humains et matériels) et suivi des chantiers (20 points);
Sous-critère nº 2: les délais et méthodes d'intervention (10 points);
Sous-critère nº 3: les délais d'intervention pour les prestations d'urgence (5 points);
Sous-critère nº 4: l'hygiène, la sécurité et la prévention des risques (15 points).
L'appréciation des critères se feront sur base du mémoire technique descriptif et de fiches techniques joints à l'offre.
2) prix des prestations;
3) démarche environnementale: moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement.
Marché réservé: en vertu de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Lot(s) désignation
1 entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO;
2 entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes.
Durée: 12 mois à compter du 1.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 130-296851 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts accompagnant la ligne tramway hors Gabarit limite obstacle (GLO) (lot 1) et le secteur ouest (lot 2).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts accompagnant la ligne du tramway secteur ouest
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts accompagnant la ligne du tramway secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne du tramway sur le territoire de Valenciennes hors GLO”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts d'accompagnement du secteur ouest sur le territoire de Valenciennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2018/S 234-535291 (2018-11-30)