Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. Les montants pour la période de base et pour chaque reconduction sont compris entre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 300 000 EUR HT pour chacun des 5 lots. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes par lot est de: lot nº 1 ARD de Coulommiers 40 000 EUR HT annuel, lot nº 2 ARD de Meaux 70 000 EUR HT annuel, lot nº 3 ARD de Melun 90 000 EUR HT annuel, lot nº 4 ARD de Moret/Veneux 60 000 EUR HT annuel, lot nº 5 ARD de Provins 100 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18S0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313712&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564861
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué que 2 lots par établissement identifié par son nº SIRET.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Coulommiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Coulommiers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions tacites.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux/Villenoy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux/Villenoy.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun/VSD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun/VSD.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions tacites.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Moret/Veneux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Moret/Veneux.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Provins
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, un nombre minimum d'heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations, calculé sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord cadre à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique par lot

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique par lot

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens affectés au présent accord-cadre
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313712&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377 — Hôtel du département
Point de contact: DR/SDPR/Service patrimoine — M. Alexandre Bouvet
Téléphone: +33 164106109 📞
Courrier électronique: alexandre.bouvet@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 246-564861 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373300
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564861
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux / Villenoy
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux / Villenoy.

Intitulé du lot: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun / VSD
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de…

… Melun / VSD

… Moret/Veneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens affectés au présent accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: France environnement
Adresse postale: route de Presles
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: PAM Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Nom: France Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
2
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 151-373300 (2019-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)