Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. Les montants pour la période de base et pour chaque reconduction sont compris entre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 300 000 EUR HT pour chacun des 5 lots. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes par lot est de: lot nº 1 ARD de Coulommiers 40 000 EUR HT annuel, lot nº 2 ARD de Meaux 70 000 EUR HT annuel, lot nº 3 ARD de Melun 90 000 EUR HT annuel, lot nº 4 ARD de Moret/Veneux 60 000 EUR HT annuel, lot nº 5 ARD de Provins 100 000 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne
18S0012”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul...”
Brève description
Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. Les montants pour la période de base et pour chaque reconduction sont compris entre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 300 000 EUR HT pour chacun des 5 lots. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes par lot est de: lot nº 1 ARD de Coulommiers 40 000 EUR HT annuel, lot nº 2 ARD de Meaux 70 000 EUR HT annuel, lot nº 3 ARD de Melun 90 000 EUR HT annuel, lot nº 4 ARD de Moret/Veneux 60 000 EUR HT annuel, lot nº 5 ARD de Provins 100 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire Sirene de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué que 2 lots par établissement identifié par son nº SIRET.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Coulommiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Coulommiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens affectés au présent accord-cadre
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions tacites.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux/Villenoy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux/Villenoy.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun/VSD” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun/VSD.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions tacites.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Moret/Veneux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Moret/Veneux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Provins” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Provins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre à bons de commande, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bons de commande comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bons de commande comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, un nombre minimum d'heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations, calculé sur la base du montant cumulé des commandes notifiées au titulaire de l'accord cadre à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique par lot” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016....”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2018/S 246-564861 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul...”
Brève description
Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit de 5 accord-cadre à bons de commande, chacun avec un seul opérateur économique. Les montants pour la période de base et pour chaque reconduction sont compris entre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 300 000 EUR HT pour chacun des 5 lots. À titre indicatif, le montant prévisionnel des commandes par lot est de:
— lot n 1 ARD de Coulommiers 40 000 EUR HT annuel,
— lot n 2 ARD de Meaux 70 000 EUR HT annuel,
— lot n 3 ARD de Melun 90 000 EUR HT annuel,
— lot n 4 ARD de Moret / Veneux 60 000 EUR HT annuel,
— lot n 5 ARD de Provins 100 000 EUR HT annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux / Villenoy” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Meaux / Villenoy.” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun / VSD” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Melun / VSD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: moyens affectés au présent accord cadre
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine-et-Marne: agence routière départementale de Moret/Veneux”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché 2019-sp16 — lot n 1: ARD coulommiers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché 2019-sp17 — lot n 2: ARD Meaux/Villenoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement
Adresse postale: route de Presles
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché 2019-sp18 — lot n 3: ARD Melun/Vert-Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PAM Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché 2019-sp19 — lot n 4: ARD Moret/Veneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché 2019-sp20 — lot n 5: ARD Provins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-373300 (2019-08-05)