Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois jusqu'au 30.5.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres (95)
1808as05”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois jusqu'au 30.5.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois jusqu'au 30.5.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens techniques et matériels que le candidat compte mettre en œuvre pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation de l'entreprise pour la gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Calendrier mensuel détaillé des interventions
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Suivi des travaux et conseil (moyens et méthodes définis dans le CCTP)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (PMPE)
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Préservation de la biodiversité (solutions privilégiant la mise en œuvre des moyens de gestion biologique, preuve de la capacité de l'entreprise, label)”
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Remplacement des végétaux (chaîne d'approvisionnement, provenance, mise en œuvre et plantation)”
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour...”
Critère de qualité (nom)
Pmpe: Capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour le présent accord-cadre)
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Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation,...”
Critère de qualité (nom)
Pmpe: Formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation, thèmes, volume horaire)
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
— La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
— La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59.
Numéro de la consultation: 1808as05 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats devront obligatoirement visiter le site avant d'établir son offre. Il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront faire un reportage photographique des zones concernées afin d'apporter la preuve qu'il ont visité l'ensemble des sites concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 140-321034 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces de nature semi-urbains — Parc du Château de Louvres (95)
1808as05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 918 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et matériels que le candidat compte mettre en œuvre pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise pour la gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Valeur technique: calendrier mensuel détaillé des interventions
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: suivi des travaux et conseil (moyens et méthodes définis dans le CCTP)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: Préservation de la biodiversité (solutions privilégiant la mise en œuvre des moyens de gestion biologique, preuve de la capacité de l'entreprise, label)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: remplacement des végétaux (chaîne d'approvisionnement, provenance, mise en œuvre et plantation)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour...”
Critère de qualité (nom)
PMPE: capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour le présent accord-cadre)
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Critère de qualité (nom):
“PMPE: formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation,...”
Critère de qualité (nom)
PMPE: formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation, thèmes, volume horaire)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321034
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseleur IDF
Adresse postale: chemin de la Garenne
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 918 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché (hors TVA) indiqué est le montant de l'entretien courant.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 015-031941 (2019-01-17)