Entretien des espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres (95)

Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois jusqu'au 30.5.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France: Mme Petit Isabelle
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134041774 📞
Courrier électronique: ipmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France: Mme Petit Isabelle
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134041774 📞
Courrier électronique: ipmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces de nature semi-urbains — parc du château de Louvres (95) 1808as05”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'engazonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 7 mois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens techniques et matériels que le candidat compte mettre en œuvre pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation de l'entreprise pour la gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Calendrier mensuel détaillé des interventions
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Suivi des travaux et conseil (moyens et méthodes définis dans le CCTP)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (PMPE)
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Préservation de la biodiversité (solutions privilégiant la mise en œuvre des moyens de gestion biologique, preuve de la capacité de l'entreprise, label)”
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Remplacement des végétaux (chaîne d'approvisionnement, provenance, mise en œuvre et plantation)”
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pmpe: Formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation,...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-321034 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces de nature semi-urbains — Parc du Château de Louvres (95) 1808as05”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 918 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et matériels que le candidat compte mettre en œuvre pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise pour la gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Valeur technique: calendrier mensuel détaillé des interventions
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: suivi des travaux et conseil (moyens et méthodes définis dans le CCTP)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: Préservation de la biodiversité (solutions privilégiant la mise en œuvre des moyens de gestion biologique, preuve de la capacité de l'entreprise, label)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: remplacement des végétaux (chaîne d'approvisionnement, provenance, mise en œuvre et plantation)”
Critère de qualité (nom):
“PMPE: capacité à adapter les méthodes utilisées au milieu concerné (notamment pour la préservation de la biodiversité et le remplacement des végétaux pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“PMPE: formation du personnel à l'utilisation de nouvelles méthodes et techniques durables, et notamment à l'écologie (modalités, moyens, organisation,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321034

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseleur IDF
Adresse postale: chemin de la Garenne
Commune postale: Porcheville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 918 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché (hors TVA) indiqué est le montant de l'entretien courant.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031941 (2019-01-17)