Entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO

Communauté de communes du Pays de l'Ozon

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO. Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT. Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 469163960 📞
Fax: +33 478024023 📠
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324868
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Brun
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme Clélia Michel
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ccpo@pays-ozon.com 📧
Adresse Internet: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324868 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO. Montant annuel minimum: 0,00 EUR (HT). Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Symphorien d'Ozon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465923
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324868
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant annuel minimum: 0,00 EUR (HT).
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Cholton Service Réseaux
Adresse postale: 197 ancien Canal de la Madeleine — CS 90103 — Saint-Maurice-sur-Dargoire
Commune postale: Chabanière
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 204-465923 (2018-10-18)
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