Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Jacques Brun
Téléphone: +33 469163960📞
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com📧
Fax: +33 478024023 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pays-ozon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://pays-ozon.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Clélia Michel
Téléphone: +33 469163960📞
Courrier électronique: cmichel@pays-ozon.com📧
Fax: +33 478024023 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pays-ozon.com🌏
URL de l'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com/🌏 Communication
URL de participation: http://pays-ozon.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Jacques Brun
Courrier électronique: ccpo@pays-ozon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pays-ozon.com🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://pays-ozon.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324868 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Symphorien d'Ozon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR (HT).
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO.
Montant annuel minimum: 0,00 EUR (HT).
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20183800
Titre:
“Entretien des dispositifs d'assainissement pluvial des parcs d'activités de la CCPO”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton Service Réseaux
Adresse postale: 197 ancien Canal de la Madeleine — CS 90103 — Saint-Maurice-sur-Dargoire
Commune postale: Chabanière
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 204-465923 (2018-10-18)