Entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de retention des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la direction collecte et recyclage
Communauté de l'agglomération havraise
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 28 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 20.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-24 | Avis de marché |
| 2018-10-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 18fs-Codah-0120-A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374906
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 164-374906 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 18fs-Codah-0120-A
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 28 000 EUR (HT). L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 20.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374906
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Pour les prestations de maintenance préventive (cf. Article à l'article 3 du CCTP), le titulaire devra respecter les dates d'interventions convenues avec le représentant de la collectivité.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Maintenance curative:
— nettoyage haute pression, curage et le pompage de réseaux d'assainissement et autres canalisations (art. 4-1-a du CCTP): délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du représentant de la collectivité,
— curage d'un bassin pompier (art. 4-1-b du CCTP): le délai sera convenu entre les 2 parties avant l'émission du bon de commande,
— pompage de colonnes enterrées (art. 4-1-c du CCTP): le délai sera convenu entre les 2 parties avant l'émission du bon de commande,
— autres prestations de maintenance curative (art. 4-1-d du CCTP): délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du représentant de la collectivité.
Une visite obligatoire est prévue le mardi 25.9.2018 à 8:30 (prévoir la matinée).
Le lieu de rendez-vous est le suivant:
— centre de recyclage Le Havre Sud — 11 rue Paul Lagarde, 76600 le Havre,
— contacts: Loïc Blanchard 06 82 51 47 82 / loic.blanchard@codah.fr — Alexandra Guitton 06 82 51 31 09 / alexandra.guitton@codah.fr
— contacts: Lilian Ledrait 02 35 25 78 15 / lilian.ledrait@codah.fr magali — Le Dantec 06 82 51 92 21 / magali.ledantec@codah.fr
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et affectés de la pondération suivante: valeur technique jugée sur le mémoire technique:
— une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 6,
— prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée,
— coefficient de pondération 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an, soit pour une durée totale globale maximum de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
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Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Pour les prestations de maintenance préventive (cf. Article à l'article 3 du CCTP), le titulaire devra respecter les dates d'interventions convenues avec le représentant de la collectivité.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Maintenance curative:
— nettoyage haute pression, curage et le pompage de réseaux d'assainissement et autres canalisations (art. 4-1-a du CCTP): délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du représentant de la collectivité,
— curage d'un bassin pompier (art. 4-1-b du CCTP): le délai sera convenu entre les 2 parties avant l'émission du bon de commande,
— pompage de colonnes enterrées (art. 4-1-c du CCTP): le délai sera convenu entre les 2 parties avant l'émission du bon de commande,
— autres prestations de maintenance curative (art. 4-1-d du CCTP): délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande du représentant de la collectivité.
Une visite obligatoire est prévue le mardi 25.9.2018 à 8:30 (prévoir la matinée).
Le lieu de rendez-vous est le suivant:
— centre de recyclage Le Havre Sud — 11 rue Paul Lagarde, 76600 le Havre,
— contacts: Loïc Blanchard 06 82 51 47 82 / loic.blanchard@codah.fr — Alexandra Guitton 06 82 51 31 09 / alexandra.guitton@codah.fr
— contacts: Lilian Ledrait 02 35 25 78 15 / lilian.ledrait@codah.fr magali — Le Dantec 06 82 51 92 21 / magali.ledantec@codah.fr
Une visite ultérieure pourra être organisée en cas de retrait du DCE postérieur à cette date. Néanmoins, aucune demande ne sera acceptée au-delà de 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Par ailleurs, dans la mesure où elle est obligatoire, les candidats devront remettre dans leurs offres l'attestation de visite.
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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Afficher plus
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et affectés de la pondération suivante: valeur technique jugée sur le mémoire technique:
— une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. Coefficient de pondération 6,
— prix des prestations apprécié sur le montant total de la simulation de commande: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée,
Afficher plus
— coefficient de pondération 4.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 164-374906 (2018-08-24)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446241
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374906
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446241 (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec une estimation annuelle de 28 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter du 20.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446241
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374906
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446241 (2018-10-10)
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