Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'Auxois Morvan — Secteur Sud
1218chaussees”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Enrobés 650 t/an, bordures tout type 650 m/an, curage fossés 8 km/an.
Valeur estimée hors TVA: EUR 575 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud de l'agence Auxois Morvan
Description du marché:
“L'entretien et les travaux d'investissement sur la voirie départementale ainsi que sur tout le domaine public ou privé du conseil départemental.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1 218 chaussées)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 238-542874 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot - BP 1601
Code postal: 21035
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - agence de l'Auxois Morvan - secteur Sud
1218chaussees”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-542874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 575 500.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 666 666.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 575 500.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 666 666.00 EUR
Source: OJS 2018/S 245-560359 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'auxois Morvan — secteur sud
0219attribentchauss”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Description
Description du marché: Enrobés 650 t/an, bordures tout type 650 m/an, curage fossés 8 km/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-542874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ALT0207522
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hubert Rougeot
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 940 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0219attribentchauss).
Le montant indiqué au V.2.4) valeur totale du marché/du lot correspond au montant du détail estimatif.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076046 (2019-02-14)