Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'Auxois Morvan — Secteur Sud

Conseil départemental de Côte-d'Or

Enrobés 650 t/an, bordures tout type 650 m/an, curage fossés 8 km/an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2018-12-17 Informations complémentaires
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Commune postale: Dijon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380636736 📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'Auxois Morvan — Secteur Sud 1218chaussees”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description: Enrobés 650 t/an, bordures tout type 650 m/an, curage fossés 8 km/an.
Valeur estimée hors TVA: EUR 575 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud de l'agence Auxois Morvan
Description du marché:
“L'entretien et les travaux d'investissement sur la voirie départementale ainsi que sur tout le domaine public ou privé du conseil départemental.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1 218 chaussées)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 238-542874 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot - BP 1601
Code postal: 21035

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - agence de l'Auxois Morvan - secteur Sud 1218chaussees”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-542874

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 575 500.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 666 666.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 575 500.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 666 666.00 EUR
Source: OJS 2018/S 245-560359 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Personne de contact: Service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — agence de l'auxois Morvan — secteur sud 0219attribentchauss”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Description
Description du marché: Enrobés 650 t/an, bordures tout type 650 m/an, curage fossés 8 km/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-542874

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018ALT0207522
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Hubert Rougeot
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 940 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076046 (2019-02-14)